obtenir les statuts d’une association ?

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Comment consulter les statuts d’une association ? La procédure
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Pour consulter les statuts d’une association, les particuliers sont tenus de se rendre à la préfecture dont dépend l’organisme et de s’adresser au greffe des associations.Il est également possible de trouver des renseignements en ligne. Une copie des statuts peut être délivrée ou transmise par voie postale.

https://www.service-public.fr › associations › vosdroits › F12104

Comment se renseigner sur une association ? – associations …
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Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée en ligne ou sur place. En ligne. (actif) Sur place ou par courrier. En ligne. Répondez aux questions successives et les …

https://demarchesadministratives.fr › questions › comment-se-procurer-les-statuts-dune-association

Comment se procurer les statuts d’une association [Résolu]
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Pour obtenir une copie des statuts d’une association, il vous faudra vous rapprocher du greffe des associations du lieu où se situe le siège de l’association. Pour une association dont le siège se situe à Reims, il vous faudra prendre contact avec le greffe des associations de Reims dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous. La copie des statuts peut s’obtenir sur place, par courrier …

https://association1901.fr › droit-association-loi-1901 › comment-se-procurer-les-statuts-dune-association-loi-1901

Comment se procurer les statuts d’une association loi 1901
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Après Comment se procurer les comptes d’une association, je traite aujourd’hui de l’accès aux statuts des associations 1901. Ici les choses sont particulièrement simples et on se demande encore pourquoi certains dirigeants font de la rétention à propos des statuts.. Le décret d’application de la loi de 1901 (16 août 1901) stipule en effet, dans son article 2, que Toute …

https://www.service-public.fr › associations › vosdroits › F1120

Rédaction des statuts d’une association – associations …
https://www.service-public.fr › associations › vosdroits › F1120
Les statuts d’une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.

https://www.service-public.fr › associations › vosdroits › F1123

Modification des statuts d’une association – associations …
https://www.service-public.fr › associations › vosdroits › F1123
Une association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d’objet, de siège social. Cependant, elle doit déclarer toute modification statutaire au …

https://associations.gouv.fr › 10638-declaration-association-en-ligne.html

Déclaration d’une association en ligne | Associations.gouv.fr
https://associations.gouv.fr › 10638-declaration-association-en-ligne.html
Déclaration en ligne pour les associations loi 1901 : nouvelle étape. Un téléservice pour déclarer les modifications intervenues dans la vie d’une association. Avec « e-modification e-dissolution » déclarez, en quelques clics, les modifications intervenues dans la vie de votre association.

https://www.service-public.fr › associations › vosdroits › F1119

Déclaration initiale d’une association – associations …
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Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel ou en Alsace-Moselle son inscription au registre des associations.

https://www.associations.gouv.fr › IMG › doc › exemple_de_statuts_d_association.doc

DOC MODELE DE STATUTS – Associations.gouv.fr
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EXEMPLE DE STATUTS. Proposé aux associations déclarées par application de la. loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Cet exemple est à compléter et à adapter. Les commentaires en italiques et en bleu constituent une aide à la rédaction ; ils doivent être supprimés avant enregistrement et/ou impression. ARTICLE PREMIER – NOM Il est fondé entre les adhérents aux …

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Statut juridique d’une association : ce que vous devez savoir
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Statut juridique d’une association : statuts et règlement intérieur. Comme vu précédemment, l’association jouit d’une pleine liberté contractuelle. Il en est de même concernant son fonctionnement et sa gestion. Ce sont ainsi les membres de l’association qui organisent la gouvernance de l’association. Toutefois, si l’association est déclarée, c’est-à-dire si elle a fait l …