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obtenir les statuts d’une association ?

# Comment Consulter les Statuts d’une Association ? La Guide Détaillée

Voilà une question qui remplit souvent les tiroirs de courriels d’un blog de cette envergure : « Comment puis-je consulter les statuts d’une association ? » C’est une question tout à fait légitime et nous allons vous aider à répondre à cette interrogation de manière claire et précise.

## La Procédure Pour Consulter Les Statuts D’une Association

La démarche est principalement récente et demande une petite préparation. Selon [Legalplace](https://www.legalplace.fr › guides › consulter-les-statuts-dune-association), les particuliers peuvent se rendre dans le greffe des associations de la préfecture compétente. Il est également possible d’obtenir ces informations en ligne sur le site du Service Public, et même de demander une copie par la poste.

Une fois sur place, le personnel du greffe des associations y sera pour vous aider à remplir les bons formulaires, toujours selon les informations disponibles sur [ServicePublic](https://www.service-public.fr › associations › vosdroits › F12104). Vous pourrez également trouver sur ce site des informations détaillées sur les démarches à suivre pour obtenir des renseignements sur une association déclarée en ligne ou sur place. Comme le précise [DeclarerAssociation](https://www.service-public.fr › associations › vosdroits › F12104), il suffit simplement de remplir une fiche demande en ligne, et une fois le dossier reçu le greffe des associations se charge de vous fournir toutes les informations nécessaires.

Sur [DemarchesAdministratives](https://demarchesadministratives.fr › questions › comment-se-procurer-les-statuts-dune-association), vous trouverez quelques indications supplémentaires sur la façon de se procurer les statuts. Selon cet outil officiel pour vos démarches administratives, pour obtenir une copie des statuts de l’association, il vous suffit de contacter le greffe des associations correspondant au lieu de domicile juridique de celle-ci. Vous pouvez aussi vous procurer ces documents par voie postale.

Pour plus d’informations précises sur les statuts des associations loi 1901, [Association1901](https://association1901.fr › droit-association-loi-1901 › comment-se-procurer-les-statuts-dune-association-loi-1901) met en avant les bases légales de ces documents et rappelle la nécessité pour les associations de les mettre à jour régulièrement et notamment lors de modifications (voir page [F1123](https://www.service-public.fr › associations › vosdroits › F1123) sur les modifications des statuts d’une association).

Donc, les statuts sont essentiels lors de la création d’une association, mais ils ne sont pas seulement des documents statiques. Ils évoluent avec les activités et les besoins de l’association d’une part, mais représentent aussi la voie de la transparence et du bon fonctionnement pour les membres d’autre part.

Ce sont ces statuts qui fournissent tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement d’une association : son objet, sa structure, les règles d’internaute, etc. C’est beaucoup plus qu’une simple feuille papier; c’est le « contrat » entre tous les membres de l’association et doit donc être facilement accessible.

Pour résumer, les principaux canaux d’accès aux statuts d’une association sont le greffe des associations de la préfecture compétente, le service public en ligne, et le site de DemarchesAdministratives. Il est également important de se rappeler que l’obtention des comptes d’une association (sur lesquels elle dépense l’argent) est une autre question, mais une autre étape aussi capitale pour comprendre l’état financier d’une association.

N’oubliez pas que demander l’accès aux statuts d’une association est un droit qui est vôtre, garantie par la loi 1901. C’est une garantie transparence et une arme d’action pour les associés. Il est donc recommandé de ne jamais hésiter à l’exercer.

### Deux points à garder à l’esprit :

1. Vérifier que l’association est bien inscrite auprès des services de la préfecture : Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires en ligne sur [le Journal Officiel](https://www.journal-officiel.gouv.fr › associations › recherche) des associations (JOAFE).

2. Vérifier la mise à jour des informations nécessaires : Les informations disponibles sur ces sites peuvent ne pas être à jour. Il est donc important de contacter directement l’association ou le greffe des associations pour obtenir les documents les plus récents.

En conclusion, la consultation des statuts d’une association est une démarche relativement simple, mais nécessitant tout de même une préparation minutieuse. Gardez ces conseils à l’esprit, et n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé si vous rencontrez des difficultés. Le droit d’accès aux statuts est un droit qu’on ne doit pas négliger, surtout quand on s’agit de milieux d’intérêts publics et associatifs.

N’hésitez pas à partager votre expérience en commentaires ! Est-ce que vous avez déjà besoin d’accéder aux statuts d’une association ? Comment est allée cette démarche pour vous ?