obtenir le nom d’un proprietaire au cadastre ?
- Répertoriée 20 octobre 2021 11h12
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obtenir le nom d’un proprietaire au cadastre ?
## Trouver le propriétaire d’une parcelle : Guide complet
Vous avez besoin de savoir qui possède un terrain ? Que ce soit pour un projet immobilier, une servitude ou un simple renseignement, connaître le propriétaire d’une parcelle est souvent une étape importante. Heureusement, plusieurs outils et démarches vous permettent d’obtenir cette information, et ce, en toute légalité.
Alors, comment faire ? Cet article vous guide pas à pas dans vos recherches.
**Les ressources essentielles**
Avant de vous lancer, voici les ressources principales que vous pouvez utiliser :
* **France Cadastre:** Le site officiel du cadastre français offre un outil génial pour visualiser les parcelles cadastrales et certaines informations sur leur propriétaire.
* **Lien**: https://france-cadastre.fr
* **Géofoncier:** Le site Géofoncier permet d’accéder au cadastre et de rechercher des informations sur un bien par son adresse complète ou sa référence cadastrale.
* **Lien**: https://www.geofoncier.fr
* **Service Public:** Le site Service-public.fr fournit des informations pratiques sur les démarches administratives, dont la consultation du cadastre. Vous trouverez aussi des Formulaires pour obtenir des extraits de matrices cadastrales.
* **Lien**: https://www.service-public.fr
* **Centre des impôts fonciers:** Pour obtenir des informations plus précises, vous pouvez contacter le centre des impôts fonciers du lieu où se situe la parcelle.
**Les étapes à suivre**
1. **Identifiez la parcelle**: Vous aurez besoin de la référence cadastrale de la parcelle que vous recherchez. Cette référence est composée de trois éléments :
* Préfixe : Généralement « A », « B » ou « C » en fonction du type de région.
* Section cadastrale : Le numéro de la section où la parcelle est située.
* Numéro de plan : L’identifiant unique de la parcelle au sein de la section cadastrale.
* Vous pouvez trouver la référence cadastrale sur Géofoncier en renseignant l’adresse de la parcelle ou en visualisant la carte du cadastre correspondant à la zone.
2. **Recherchez sur le cadastre**: Une fois que vous possédez la référence cadastrale, vous pouvez la saisir sur les sites France Cadastre ou Géofoncier. Ces sites vous permettront de visualiser la parcelle et d’accéder à certaines informations sur son propriétaire.
3. **Consultez le Service Public**: Pour obtenir un extrait de matrice cadastrale plus complet, vous pouvez utiliser le formulaire 11565*04 disponible sur le site du service-public.fr
**Attention**:
* ** Confidentialité**: Les extraits de matrices cadastrales contiennent des informations sensibles. Assurez-vous de respecter la confidentialité des données.
* **Faux documents**: Des sites web frauduleux proposent de délivrer des extraits cadastraux pour une somme d’argent. Utilisez uniquement les sites officiels et les centres d’impôts fonciers pour consulter ces informations.
** J’espère que ce guide vous a été utile ! N’hésitez pas à laisser un commentaire si vous avez d’autres questions.**
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