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obtenir le jugement de divorce ?

**Comment obtenir une copie du jugement de divorce ?**

En période de changement et de nouvelle vie, il arrive que vous ayez besoin d’un certificat de divorce, soit pour finaliser certaines formalités administratives, soit pour d’autres raisons personnelles ou familiales. Quels sont les moyens à votre disposition pour obtenir une copie de votre jugement de divorce ?

## Les différents moyens pour obtenir une copie du jugement

### Une demande auprès de votre avocat

La première voie est de demander à votre avocat une copie de votre jugement de divorce, s’il est toujours présent dans vos contacts. C’est souvent la solution la plus simple et la plus rapide, car il détient déjà toutes les informations nécessaires sur votre dossier.

### Demande directe en ligne – Le formulaire Cerfa

Une autre option plus générale est de faire une demande directement auprès du greffe du tribunal. Il suffit d’imprimer et de remplir le formulaire Cerfa n°11808 («Demande de copie ou d’attestation judiciaire») et d’envoyer ce formulaire accompagné d’une enveloppe affranchie pour que l’administration puisse vous renvoyer votre copie.

Rappelons ici que le fait de demander une copie de jugement est gratuit pour toute personne citée dans le jugement, à savoir principalement le couple divorcé. Si ce n’est pas votre cas, une modeste taxe peut être due.

### Demande de consultation du jugement en personne

Si vous souhaitez éviter les frais d’affranchissement et attendre le retour du jugement par courrier, vous pouvez vous déplacer au greffe du tribunal pour avoir accès à votre document. Cependant, veuillez vous informer au préalable car tous les tribunaux n’acceptent pas ces demandes sur place.

## Le rôle et les autorités liées à la demande

### L’Avocat
Votre avocat peut aider non seulement à obtenir le premier jugement mais aussi toute autre copie lorsqu’il est toujours en mesure de vous conseiller et vous soutenir.

### Le Greffe
Le greffe du tribunal est l’entité qui enregistre officiellement et gère les documents et les décisions liées aux dossiers de justice. Il est donc une référence majeure pour accéder à l’historique et aux documents judiciaires, comprenant le jugement de divorce.

### Service-public.fr et d’autres sites internes
Pour de l’aide supplémentaire, le site Service-public.fr est un grand atout. Il recense la marche à suivre pour obtenir une copie du jugement de divorce, ainsi que toute autre demande administrative de ce genre. D’autres sites comme justifit.fr ou divorce.ooreka.fr peuvent également fournir des informations complémentaires et des conseils utiles.

Par ailleurs, pour des cas spécifiques, après certains types de divorces, comme celui par consentement mutuel, la démarche peut différer un peu, et il peut être nécessaire de contacter directement l’avocat qui a assisté l’un des époux.

### Pourquoi avoir un duplicata du jugement de divorce ?
La copie d’un jugement de divorce peut être importante pour plusieurs raisons. Elle peut être utile pour la constitution de dossiers (administratifs, sociaux, légaux, etc.), pour un second mariage, pour l’indemnisation de la pension alimentaire, etc.

## Conclusion

Dans l’obtention de la copie d’un jugement de divorce, il est important de noter que vous avez plusieurs options. Vous pouvez faire une demande directe auprès de votre avocat de l’époque ou, s’il n’est plus joignable, faire une demande au greffe, par courrier ou en vous présentant au greffe de votre tribunal compétent. Être informé sur la procédure correcte peut vous aider à gérer rapidement et efficacement votre demande pour des questions également liées, comme la constitution de votre dossier de retraite.

Soyez conscient que les tribunaux et leur fonctionnement peuvent varier en fonction de leurs lieux, donc il serait bon de consulter la page en ligne de l’instance judiciaire compétente pour des informations plus précises et adéquates à votre situation. Restant à jour et informé, vous pourrez donc maintenir le contrôle de vos dossiers et rester en phase avec vos droits et obligations en matière de divorce et de jugement.