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est-ce que les retraites sont versées à terme échu ?

# Est-ce que les retraites sont versées à terme échu ?

Tout au long de la vie professionnelle, il est souvent nécessaire de se préparer à l’après, lorsque l’on ne peut plus travailler à cause de l’âge ou de la santé. C’est à l’époque du dépôt des dossiers de retraite que de nombreuses interrogations surgissent, notamment la date de réception des pensions. La réception de cette aide est un sujet sensible qui peut causer du tort pour les personnes dépendantes de cette aide.

## Les retraites de base de la CNAV : versées à terme échu

Les plus courantes, et celles qui concernent la majorité des personnes, sont les pensions de base de la CNAV. Il s’agit des pensions de retraite versées par l’Assurance Retraite (généralement le 9 du mois qui suit le mois pour lequel elle est due). Que vous soyez employé ou fonctionnaire, cette règle s’applique. Autrement dit, si votre pension est due pour le mois de janvier, vous la recevrez le 9 février. Le montant de cette pension peut être mis en compte sur un compte jusqu’à 10 jours après le jour du versement, selon certaines banques.

## Les retraites complémentaires : changement de modalité

Avant 2014, l’AGIRC (ou Arrco) et l’ARRCO, les régimes spécialisés destinés aux professions libérales et indépendantes, appliquaient la règle du versement à terme d’avance. Cela signifie que l’argent reçu en février, par exemple, était destiné au mois d’avril, soit un paiement de départ du trimestre pour le trimestre suivant.

À partir de janvier 2014, une nouvelle directive a été instaurée, rendant le paiement de ces retraites à terme échu, c’est-à-dire au cours du mois précédent celui pour lequel elles sont payées. Cette règle est désormais fixe et a été mise en place pour simplifier le processus et harmoniser les modalités de paiement.

## Réception des retraites en période d’incapacité

En cas de décès d’un bénéficiaire de retraite, la pension sera versée jusqu’au terme de chaque période payée après le mois du décès. Par exemple, si une personne a été indemnisée en cours du mois d’août et qu’elle décède dans le mois d’août, elle recevra une somme pour la période de septembre. Grâce à cela, les bénéficiaires de la succession peuvent obtenir l’intégralité de la pension, même si le défunt a rendu son dernier souffle entre les paiements.

## Dates de paiement et d’échéance

Les pensions de retraite sont principalement payées selon un calendrier bien défini. Pour la retraite de base et la plupart des régimes complémentaires, c’est généralement le 9 du mois suivant pour lequel la pension est due, sauf en Alsace-Moselle où ces pensions sont acquises par avance (sauf changements récemment adoptés).

Enfin, il est important de noter qu’à terme échu signifie que la pension est payée au moment de la fin ou du terme du prêt ou du contrat pour lequel elle a été versée. Pour plus de détails, il est recommandé de consulter directement les caisses de retraite dont vos pensions sont gérées pour obtenir d’ultérieures informations.

Pour les bénéficiaires de retraite, le calendrier des versements peut être soumis à des modifications selon les contextes. En cas de décès, l’attribution de la retraite est effectuée en pleine propriété à terme échu. Par conséquent, la caisse de retraite fournit une pension complète pour le mois précédemment payé.

Que vous soyez à terme échu ou à terme d’avance, le système de retraite en France soumet vos pensions selon les règles strictes du régime de base et des régimes complémentaires.

Si vous avez des questions plus spécifiques concernant la réception de vos retraites, n’hésitez pas à contacter directement votre caisse de retraite ou le Service Public central pour une réponse précise et adaptée à votre situation.