… est ce que compteurs linky sont obligatoires ?

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Compteur Linky : obligatoire ou pas ? | lesfurets
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Bref, sans compteur Linky, toutes ces opérations sont impossibles. Le passage d’un technicien demeure dès lors nécessaire pour la pose obligatoire d’un compteur Linky et est/sera facturé à celles et ceux qui ont un ancien compteur à leur domicile. Un coût, dissuasif, qui sera très certainement répercuté sur les ménages concernés…

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Le compteur Linky n’est pas obligatoire, mais…
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Pour la première fois, une cour d’appel estime que l’installation d’un compteur Linky n’est pas obligatoire. Mais elle reconnaît que les textes exigent le remplacement des anciens compteurs par des nouveaux dits ‘ intelligents ‘.

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Le Compteur Linky est-il Obligatoire ? La Réponse d’ENEDIS
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D’autant plus que l’installation du compteur Linky est bel et bien obligatoire et qu’il est interdit de refuser linky illégalement – en s’opposant à son installation ou en bloquant l’accès à son compteur par exemple. Après une première communication particulièrement maladroite, le gestionnaire a repris la main et se veut le plus rassurant possible. Dans tous les cas, les démarches pour…

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Compteur Linky Obligatoire : comment refuser la pose et …
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Le compteur Linky est-il obligatoire ou pas ? Compteur Linky obligatoire : ce que dit la loi Le décret n°2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité, rend quant à lui obligatoire la mise en œuvre de compteurs communicants par Enedis.Cette même obligation a également été reprise dans le code de l’énergie à l’article R341-4.

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La pose des compteurs Linky, vraiment obligatoire ? On a …
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Pour Enedis, le développement de compteurs communicants est obligatoire. Les cours d’appel de Paris et de Versailles le confirment.

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Linky : pour la justice, le compteur n’est pas obligatoire
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Linky : pour la justice, le compteur n’est pas obligatoire. l’essentiel C’est une victoire pour les anti-Linky: dans un arrêt rendu le 17 novembre, la cour d’appel de Bordeaux considère qu…

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Refuser le compteur Linky, c’est possible ? Quels sont les …
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Refuser le compteur Linky : les démarches à engager. Linky étant un équipement appelé à devenir obligatoire, aucune procédure n’est réellement prévue pour enregistrer un refus. Si vous êtes catégoriquement opposé à l’arrivée de ce nouvel appareil chez vous, il conviendra donc de vous montrer un peu créatif et procédurier !

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Compteur Linky – Peut-on le refuser – UFC-Que Choisir
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C’est cette autorité qui gère la concession de service public,…La généralisation des compteurs Linky étant une obligation légale bien cadrée (loi + décret d’application + arrêté), les recours seront difficiles en cas de facturations élevées pour des compteurs classiques. En 2012, l’UFC-Que Choisir avait engagé une action contre l’arrêté de généralisation, sans…

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Linky : refuser l’installation du compteur | Dossier Familial
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Certains abonnés sont ainsi réticents à la pose de ce nouveau compteur Linky, qui en saurait trop sur leur vie privée. D’autres invoquent une supposée dangerosité des ondes qu’il émet.

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Compteur Linky – Le vrai du faux – Action UFC-Que Choisir …
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Le déploiement du compteur Linky suscite de plus en plus de questions, voire des inquiétudes. Entre les messages contradictoires des professionnels et des anti-Linky, il est bien difficile de s’y retrouver. L’UFC-Que Choisir fait le point avec un « vrai-faux » réactualisé qui répond aux préoccupations d’aujourd’hui.