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devis à partir de quel montant ?

**Devis à partir de quel montant ?**

Lorsque nous sommes à la veille de entreprendre des travaux ou des réparations, que ce soit pour notre habitation ou pour notre entreprise, il est essentiel de connaître les règles qui régissent la réalisation d’un devis. En effet, un devis est un document qui permet de détailler les prestations à réaliser, les coûts associés et les délais de réalisation. Mais à partir de quel montant un devis est-il obligatoire ?

**Les seuils des marchés publics**

D’abord, il est important de noter que les marchés publics sont soumis à des règles de procédure et de publicité. Selon l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale des copropriétaires peut arrêter un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire. Cela signifie que pour les marchés publics, les acheteurs doivent se conformer à une procédure déterminée en fonction de la valeur de l’achat.

**Les seuils pour les particuliers**

Mais pour les particuliers, les choses sont un peu différentes. D’après l’arrêté du 2 mars 1990, un devis détaillé est obligatoire dès lors que le montant des travaux est supérieur à 150 € TTC pour tous dépannages et réparations dans le domaine du bâtiment et de l’électroménager. Cependant, depuis 2017, il n’y a plus de seuil minimal pour les devis. Cela signifie que tout prestataire doit établir un devis détaillé, quel que soit le montant des travaux.

**Les services à la personne**

Pour les services à la personne, un devis gratuit et personnalisé est obligatoire soit dès que le montant de la prestation dépasse 100 € TTC par mois, soit à la demande du client.

**Les exceptions**

Il est important de noter que certaines professions, comme les chirurgiens-dentistes, ont des règles spécifiques pour les devis. Pour les chirurgiens-dentistes, un nouveau modèle de devis conventionnel a été mis en place à partir de janvier 2020.

**Conclusion**

En résumé, le montant à partir duquel un devis est obligatoire varie en fonction de la nature des travaux ou des services, mais il est important de noter que tout prestataire doit établir un devis détaillé, quel que soit le montant des travaux. Il est donc essentiel de connaître les règles qui régissent la réalisation d’un devis pour éviter tout problème avec les clients ou les autorités.