Description

Cour commune ?

Introduction:

La « cour commune » est un terme souvent évoqué dans le domaine de l’urbanisme et du droit immobilier. Mais que signifie exactement cette expression et quelles sont les implications en matière d’utilisation et de servitude ? Dans cet article, nous allons explorer la définition, l’utilisation et les règles entourant la cour commune.

Définition et utilisation de la cour commune:

Une cour commune est un espace extérieur qui bénéficie aux fonds qui le bordent lorsqu’il présente pour eux une utilité. Cela signifie que si un espace est considéré comme une cour commune, tous les propriétaires des terrains voisins ont le droit d’y accéder et de l’utiliser, sauf disposition contraire des titres.

La cour commune a pour but de maintenir une certaine distance entre les bâtiments ou d’imposer une hauteur maximale, afin de ne pas densifier les constructions ou de priver de lumière ou de vue d’autres bâtiments. Elle permet donc de respecter les distances imposées par les dispositions locales d’urbanisme entre deux constructions.

En d’autres termes, la cour commune est un espace intégré à plusieurs propriétés, qui peut servir de passage, de parking ou tout simplement d’espace vert. Toutefois, sa gestion et son utilisation peuvent être régies par des règles spécifiques, telles que la hauteur des constructions, la distance entre les bâtiments, ou encore l’interdiction de bâtir sur cette cour.

Conséquences de la servitude de cour commune sur les règles d’urbanisme:

Il est important de noter que la servitude de cour commune peut avoir des conséquences sur les règles d’urbanisme. En effet, l’institution d’une servitude de cour commune a pour objet d’assurer une certaine distance entre les constructions et de garantir un certain prospect (distance minimale) entre le bâti de deux propriétés voisines, conformément aux règles de l’article 7 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) concernant l’implantation par rapport aux limites séparatives.

Cela signifie que la servitude de cour commune permet de contrôler et de limiter les constructions sur les terrains concernés, dans le but de préserver l’harmonie et l’esthétique du quartier. Elle permet également de garantir un certain niveau de luminosité et de ventilation pour les bâtiments situés à proximité de la cour commune.

Conclusion:

En somme, la cour commune est un espace partagé entre plusieurs propriétés, qui bénéficie à tous les fonds qui le bordent. Sa gestion et son utilisation sont régies par des règles spécifiques, qui visent à préserver l’harmonie et l’esthétique du quartier, ainsi qu’à garantir un certain niveau de luminosité et de ventilation pour les bâtiments situés à proximité.

Il est important de noter que la servitude de cour commune peut avoir des conséquences sur les règles d’urbanisme, en imposant des restrictions sur les constructions situées à proximité de la cour. Si vous êtes propriétaire d’une cour commune ou que vous envisagez d’acquérir un terrain comportant une telle servitude, il est recommandé de consulter un professionnel du droit ou de l’urbanisme pour vous assurer de respecter toutes les règles applicables.