comment trouver une copropriété ?

Description

https://www.anah.fr/copropriete/syndics-de-coproprietes/registre-des-coproprietes-immatriculer-une-copropriete/

Registre des copropriétés : immatriculer une copropriété
https://www.anah.fr/copropriete/syndics-de-coproprietes/registre-des-coproprietes-immatriculer-une-copropriete/
Le registre des copropriétés vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques.

https://consultation.avocat.fr/blog/murielle-isabelle-cahen/article-29970-a-qui-appartient-le-corps-du-defunt.html

Fiche synthétique des données de la copropriété : comment …
info.registre-coproprietes.logement.gouv.fr/fiche-synthetique-des-donnees-de-la-copropriete-a22.html
Comment générer la fiche synthétique depuis le site du registre www.registre-coproprietes.gouv.fr ? La fiche synthétique de la copropriété prévue à l’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 est établie par le représentant légal de la copropriété.

https://www.coproconseils.fr/registre-immatriculation-coproprietes/

Votre copropriété est-elle bien inscrite au registre des …

Registre d’immatriculation des copropriétés

18 octobre 2018. Au 31 décembre 2018, TOUTES les copropriétés doivent être immatriculées au registre national d’immatriculation des copropriétés. La fiche de votre copropriété doit être mise à jour au moins une fois par an par votre syndic. Cet enregistrement est réalisé via registre-coproprietes.gouv.fr.

https://www.inc-conso.fr/content/logement/copropriete-mise-en-place-du-registre-national-dimmatriculation-des-syndicats-de

Le registre national d’immatriculation des syndicats de …
https://www.inc-conso.fr/content/logement/copropriete-mise-en-place-du-registre-national-dimmatriculation-des-syndicats-de
L’arrêté du 10 octobre vient préciser que les données du registre consultables par le public seront mises à disposition à compter du 1er juillet 2017 par téléchargement sur une plate-forme ouverte des données publiques françaises ou par consultation de l’annuaire des copropriétés disponible sur le site internet du registre des copropriétés.

https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete

Copropriété – Tout savoir la copropriété | De Particulier …
https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete
Copropriété. Comment identifier une copropriété bien gérée. Les impayés, les dettes, les travaux, le budget de fonctionnement, les charges.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2606

Syndicat de copropriétaires | service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2606
Le siège est généralement fixé au lieu de situation de l’immeuble sauf si le règlement de copropriété indique qu’il s’agit du domicile du syndic de copropriété.

https://www.anil.org/immatriculation-coproprietes/

Immatriculation des copropriétés : Démarches et registre …
https://www.anil.org/immatriculation-coproprietes/
Immatriculer sa copropriété signifie l’ inscrire auprès d’un registre national. Cette démarche, réalisée par le syndic professionnel ou bénévole, est obligatoire pour les immeubles d’habitation en copropriété même lorsqu’ils comportent aussi des bureaux ou des commerces.

https://www.anil.org/immatriculation-coproprietes-syndic-benevole/

Immatriculation d’une copropriété gérée par un syndic bénévole
https://www.anil.org/immatriculation-coproprietes-syndic-benevole/
Depuis le 1 er juillet 2017, toute personne peut avoir accès aux données d’identification des copropriétés immatriculées (l’adresse de la copropriété, le nom du syndic, le nombre et la nature des lots…) ainsi qu’à des statistiques.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5248506-plan-d-une-copropriete-avec-lots-numerotes

Plan d’une copropriété avec lots numérotés – Forum …
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5248506-plan-d-une-copropriete-avec-lots-numerotes
Meilleure réponse: 1- Demander un état hypothécaire de la copropriété (demande de renseignement voir le modèle Cerfa https://www.impots.gouv.fr/portail/ ) au service de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques) du lieu concerné. Ce…

https://www.baticopro.com/guides/les-tantiemes-dans-une-copropriete-regles-et-calculs.html

Les tantièmes dans une copropriété : règles et calculs
https://www.baticopro.com/guides/les-tantiemes-dans-une-copropriete-regles-et-calculs.html
Comment sont-ils déterminés ? Les tantièmes sont déterminés à l’occasion de la division et de la mise en lot de la copropriété et de l’établissement de l’état descriptif de copropriété. Selon l’article 5 de la loi du 10 juillet 1965, les tantièmes sont répartis librement pour chaque copropriété selon la consistance, la superficie et la situation des lots sans que des …