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comment trouver idcc avec code naf ?

**Comment trouver un IDCC avec un code NAF ?**

Lorsqu’il s’agit de gérer les aspects administratifs et juridiques de votre entreprise, il est essentiel de comprendre les différents codes et identifiants utilisés. Parmi ceux-ci, l’IDCC et le code NAF jouent un rôle crucial, notamment dans le domaine des relations sociales et de la gestion des salariés. Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas pour savoir comment trouver l’IDCC correspondant à votre code NAF.

### **Qu’est-ce qu’un IDCC ?**

L’IDCC, ou Identifiant de Convention Collective, est un code unique attribué à chaque convention collective. Ces conventions déterminent les conditions de travail, les salaires, les avantages, etc., applicables dans un secteur d’activité spécifique. L’IDCC est donc un outil essentiel pour identifier la convention collective applicable à votre entreprise.

### **Qu’est-ce qu’un code NAF ?**

Le code NAF, ou Nomenclature d’Activités Françaises, est une classification utilisée pour identifier l’activité principale d’une entreprise. Chaque entreprise est attribuée un code NAF qui reflète son secteur d’activité. Par exemple, un code NAF 18.11Z correspondrait à l’imprimerie de journaux.

### **Pourquoi est-il important de trouver l’IDCC correspondant à votre code NAF ?**

La convention collective applicable à votre entreprise détermine les conditions de travail, les salaires, les congés, etc., de vos salariés. Si vous utilisez le mauvais IDCC, cela pourrait entraîner des erreurs dans la gestion des paies, des litiges avec les salariés ou des sanctions administratives. Par conséquent, il est essentiel de trouver le bon IDCC pour votre entreprise.

### **Comment trouver l’IDCC avec un code NAF ?**

Voici les étapes pour trouver l’IDCC correspondant à votre code NAF :

#### **1. Identifier votre code NAF**

Le premier pas est de connaître le code NAF de votre entreprise. Ce code peut être trouvé dans plusieurs documents administratifs, tels que :

– Votre déclaration d’entreprise
– Votre bulletin de paie
– Votre avis de paiement de la sécurité sociale

Si vous ne savez pas où trouver ce code, vous pouvez le demander à votre service des ressources humaines ou le contacter directement auprès des services de l’Insee.

#### **2. Utiliser le site des Elections Professionnelles**

Le site des Elections Professionnelles, géré par le ministère du Travail, met à disposition un outil de recherche pour trouver l’IDCC correspondant à un code NAF. Voici comment procéder :

– Allez sur le site [Elections Professionnelles](https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr).
– Dans la rubrique « Recherche IDCC », saisissez votre code NAF.
– Le site vous fournira une liste de conventions collectives correspondant à ce code NAF.

#### **3. Vérifier sur d’autres plateformes**

Il est recommandé de vérifier vos résultats sur d’autres plateformes pour s’assurer de l’exactitude de l’IDCC trouvé. Par exemple :

– **MaConvention.fr** : Ce site propose une recherche avancée de conventions collectives, incluant une fonction de saisie prédictive pour faciliter la recherche.
– **Convention.fr** : Ce site propose une liste exhaustive des numéros IDCC et des conventions collectives correspondantes.
– **Objectif Formation** : Ce site propose une liste des correspondances entre les codes NAF et les IDCC.

#### **4. Consulter les sources officielles**

Si vous avez des difficultés à trouver l’IDCC correspondant à votre code NAF, vous pouvez contacter directement les services du ministère du Travail ou du centre national de droit du travail (CNCDT). Ces institutions peuvent vous fournir des informations précises et à jour.

### **Exemple concret**

Supposons que votre entreprise soit dans le secteur de l’imprimerie, avec un code NAF 18.11Z. En utilisant le site des Elections Professionnelles, vous saisissez ce code NAF, et le site vous renverra l’IDCC correspondant, par exemple 2120, qui correspond à la convention collective de l’imprimerie.

### **Conclusion**

Trouver l’IDCC correspondant à votre code NAF est une étape essentielle pour s’assurer que votre entreprise respecte les conventions collectives en vigueur. En utilisant les outils et les ressources disponibles en ligne, vous pouvez facilement identifier l’IDCC applicable à votre entreprise. N’oubliez pas de vérifier vos résultats sur plusieurs sources pour s’assurer de leur exactitude. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à contacter les services compétents pour obtenir de l’aide.