comment trouver idcc avec code naf ?

Description

https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr › recherche-idcc

Trouver un IDCC – travail
https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr › recherche-idcc
Trouver un IDCC. Indiquer l … Assurez-vous de ne pas confondre votre IDCC avec le numéro de la brochure éditée par les Editions Législatives ou avec le code APE/NAF de l’entreprise. Identifiant de convention collective. Trouver l’intitulé exact de votre convention collective et l’IDCC associé . ou: Rechercher. Veuillez saisir une activité (au moins 3 caractères) Veuillez saisir un …

https://objectif-formation.com › liste-des-codes-naf-ape-correspondances-idcc-insee

Correspondance codes NAF (APE) et code IDCC » Objectif …
https://objectif-formation.com › liste-des-codes-naf-ape-correspondances-idcc-insee
Correspondance codes NAF (APE) et code IDCC La NAF (nomenclature d’activités française – actuellement en rév.2) est une liste couvrant l’ensemble des activités économiques. Chaque activité y est définie par un intitulé et repérée par un code, par exemple : « Imprimerie de journaux » a pour code NAF 18.11Z.



Recherche de conventions collectives par code NAF / code …
maconvention.fr › convention-collective-code-APE-NAF
Un code APE /NAF (ex : 6201Z) Un Identifiant de Convention Collective – IDCC (ex : 2120) Un numéro de brochure ( ex : 3303) Puis, lancez votre recherche en cliquant sur la loupe ! La saisie prédictive. La saisie prédictive de MaConvention.fr accélère votre recherche de convention collective :

https://www.convention.fr › convention-par-numero-idcc.html

Conventions collectives : tous les numéros IDCC (Identifiants)
https://www.convention.fr › convention-par-numero-idcc.html
De plus, certains codes NAF sont associés à plusieurs conventions distinctes et c’est l’activité réelle (généralement celle qui apporte la plus grande part du chiffre d’affaires) qui déterminera laquelle il faut appliquer : Par exemple le code NAF 69.10Z (Activités Juridiques) regroupe plusieurs conventions : avocats, huissiers, etc. et il faudra donc se baser sur la réelle activité …

https://www.probtp.com › recherche-idcc.html

Recherche IDCC (Identifiant De Convention Collective)
https://www.probtp.com › recherche-idcc.html
Depuis le 1 er janvier 2018, l’adhésion des entreprises nouvelles à PRO BTP, au titre de la retraite complémentaire, dépend du code convention collective (IDCC) renseigné dans leur première Déclaration Sociale Nominative.. Pour une couverture retraite adaptée à leur secteur d’activité, ces entreprises (ou leur tiers déclarant) devront veiller à saisir le bon code IDCC (identifiant …

https://www.opco.fr › liste-des-codes-ape

OPCO.fr – Liste des codes APE / NAF
https://www.opco.fr › liste-des-codes-ape
Liste des codes APE / NAF. Le moteur pour trouver votre OPCO, OPCA ou votre IDCC ou APE selon les conventions collectives nationales. 01 : Culture et production animale, chasse et services annexes. 02 : Sylviculture et exploitation forestière. 03 : Pêche et aquaculture. 05 : Extraction de houille et de lignite.

https://guillet-leveau.com › comment-savoir-quelle-convention-collective-sapplique-eventuellement-a-une-entreprise

Comment savoir quelle convention collective s’applique …
https://guillet-leveau.com › comment-savoir-quelle-convention-collective-sapplique-eventuellement-a-une-entreprise
Pour savoir si un accord s’applique à votre entreprise avec le code naf, vous pouvez vous … L’IDCC pour le code APE 7022Z ou le code NAF 7022Z est donc 01486 ce qui correspond à la convention collective Bureaux d’études techniques SYNTEC. Où trouver le code Idcc de mon entreprise ? Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et se situe entre 0001 et 9999. Il est attribué par le …

https://www.convention.fr › determiner-convention-selon-naf-ape.html

Déterminer la convention collective en fonction du code …
https://www.convention.fr › determiner-convention-selon-naf-ape.html
Le code NAF / APE n’est pas un identifiant de convention collective mais permet de connaître l’activité générale d’une entreprise. Une convention collective a pour identifiant un nom (intitulé), un numéro de brochure et un numéro IDCC (Identifiant Des Conventions Collectives),. L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des identifiants cités plus haut sur le bulletin de salaire de …



Trouver la convention collective applicable à son entreprise
maconvention.fr › trouver-convention-collective
Comment trouver la convention collective applicable à son entreprise : fiche de paie, avis lieu de travail, code APE NAF, IDCC, numéro de brochure

https://www.trouver-mon-opco.fr › opco › idcc-1483

IDCC 1483 – Trouver mon OPCO
https://www.trouver-mon-opco.fr › opco › idcc-1483
Entrez votre IDCC 1483 ou l’intitulé de votre convention collective (Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles) dans la barre de notre moteur de recherche dédié pour trouver votre OPCO : Trouvez votre OPCO à partir de votre code IDCC / convention collective.