Description

comment sont imposées les assurances vie en cas de décès ?

Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du souscripteur ?

Naviguer dans les eaux tumultueuses de la fiscalité de l’assurance-vie peut se révéler complexe, surtout lorsqu’il s’agit de comprendre comment son contenu peut être imposé en cas de décès. C’est pourquoi il est essentiel de bien appréhender cette situation pour la planification de sa succession. Faisons une promenade détaillée dans le cadre fiscal qui intervient à ce moment.

Situation fiscale des primes versées avant 70 ans

Pour tous les versements effectués par le souscripteur avant ses 70 ans, une abattement de 152 500 euros par bénéficiaire est appliqué. Ce montant représente toute somme que chaque bénéficiaire peut recevoir sans taxe. Au-delà, un impôt progressif s’applique, allant de 20% à 31,25% selon le montant total reçu. A titre d’exemple, une somme qui dépasse 700 000 € sera taxée à 31,25 % pour toute fraction au-delà de ce montant.

Situation fiscale des primes versées après 70 ans

Pour les versements effectués après les 70 ans du souscripteur, le cadre fiscal change. Ces primes, après un abattement de 30 500 €, sont ajoutées à l’actif successoral du défunt et peuvent être soumises à des droits de succession. L’important ici est la date à laquelle le versement a été effectué, qui détermine le taux appliqué. Il est à noter qu’il s’agit généralement de la même fiscalité appliquée à l’ensemble du patrimoine et dépendant du degré de parenté des bénéficiaires.

Prélèvements Sociaux

En plus de ces impôts, une autre taxe appelée prélèvements sociaux doit être payée. Cette taxation correspond à 15,5% sur la partie du fonds qui représente des plus-values non encore taxées lors de la vie du souscripteur. Ces plus-values sont dites non-valorisées, c’est-à-dire qu’elles n’ont pas été soumises à l’impôt sur le revenu pendant la durée de vie du souscripteur.

Taxe sur les successions et donations (ISD)

Il convient également de comprendre comment les contrats d’assurance-vie sont traités en ce qui concerne les droits de succession. Pour de nombreux contrats d’assurance-vie plafonnés à 152 500 € par bénéficiaire, ces primes sont exemptées des droits de succession. C’est une grande victoire de planification fiscale, surtout si le contrat est bien structuré.

Protection du Patrimoine : L’Exonération pour l’Enfant seul

En outre, un petit trésor dans le code fiscal prévoit une exonération totale qui s’applique à la totalité de l’actif transmis par le souscripteur, y compris l’assurance-vie, s’il ne laisse qu’un seul enfant héritier. Cela peut apporter un soulagement financier non négligeable à la planification fiscale de la succession.

Facteurs d’importance pour la Fiscalité de l’Assurance-vie

Il est important de noter que plusieurs facteurs influencent la fiscalité des capitaux décès :

– La date à laquelle le contrat a été ouvert.
– L’âge du souscripteur lors des versements.
– Le montant de ces versements.

En conclusion, la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès du souscripteur est en fait un mélange de tranches imposables spécifiques et de frais de succession, ce qui rend le contexte bien plus clair et donc le plan de succession plus stratégique. Il est toujours judicieux de s’orienter sur des guides spécialisés pour un conseil personnalisé, mais avec ces données en tête, vous êtes mieux préparés à négocier le terrain fiscal d’après-vie de votre assurance-vie.

Sources :

– https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/comment-sont-imposees-les-assurances-vie-en-cas-de-deces-du
– https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/fiscalite-deces.php
– https://www.maif.fr/epargne-patrimoine/guide-assurance-vie/cas-de-deces-assurance-vie
– https://www.corrigetonimpot.fr/fiscalite-assurance-vie-transmission-impot-simple-beneficiaire/
– https://www.heritage-succession.com/article-comment-sont-imposees-les-assurances-vie.html
– https://www.cieleden.com/assurance-vie/fiscalite/calcul-imposition-en-cas-de-deces-assurance-vie/
– https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1201909-succession-et-assurance-vie-le-contrat-apres-le-deces/
– https://www.linternaute.com/argent/impots/1112007-toute-la-fiscalite-sur-les-contrats-d-assurance-vie/1112014-le-capital-deces