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comment est récupérée l’aide sociale ?

# Comment est récupérée l’aide sociale ?

Si vous êtes bien informé sur les aides sociales destinées aux personnes âgées, vous savez que bien que ces subventions sont essentielles pour maintenir un niveau de vie décent, elles relèvent d’une logique subsidiare. D’autre part, l’État a le droit de récupérer les sommes versées en aide sociale à l’hébergement sur la succession des bénéficiaires décédés. Voyons comment tout cela fonctionne en détail, ainsi que les façons dont vous pouvez naviguer dans les règles pour respecter les lois tout en limitant les remboursements de l’État.

## Qu’est-ce que la récupération des aides sociales sur la succession ?

Lorsqu’une personne de plus de 60 ans obtient des aides sociales pour une aide à domicile, un hébergement adapté, ou tout autre type de soutien, ces subventions peuvent être considérées comme des avantages fiscaux. Là, une question se pose naturellement : que se passe-t-il de ces aides une fois que le bénéficiaire est décédé ?

L’État a bien la possibilité de récupérer ces aides pour tant qu’elles ont été obtenues **en raison de la moindre de 760 euros sur l’année précédant le décès**. Ce principe est fondé sur la solidarité familiale ; c’est-à-dire que normalement, les proches devraient déjà aider les personnes âgées, et que l’État intervient seulement lorsqu’il est nécessaire.

## Comment le recours de l’État peut-il être exécuté ?

Le recours en récupération de l’État s’opère de deux manières différentes, selon le type d’aide sociale reçue :

### Aide sociale à l’hébergement (ASH)

L’une des formes les plus courantes d’aide sociale est l’aide sociale à l’hébergement (ASH), destinée aux personnes vivant en Ehpad, mais également celles qui vivent en résidence adaptée ou en location. L’aide sociale pour le logement est récupérable dès son premier euro, et toute aide payée ne fera donc pas partie de la succession.

### Aide sociale à domicile

Côté aide sociale à domicile, appelée aussi assistance à la personne (APA), les choses deviennent un peu plus complexes. Si des prestations ont été reçues et s’il y a un héritage dont la valeur dépasse le seuil légal de 46 000 euros, le recours de l’État pourra agir :

– Pour toute aide reçue de l’année précédant le décès au-delà de 760 euros par mois.
– Pour une aide issue d’un contrat d’assurance-vie.
– Pour une aide liée à un placement d’argent après l’âge de 70 ans.

Il faut comprendre que cette clause de récupération permet de limiter la distribution excessive des subsides par l’État, et garantit que les fonds financiers du système social sont bien distribués parmi ceux qui en ont vraiment besoin.

## Rôle du conseil départemental

Il est évident que ces règles compliquées peuvent être sources de stress et de confusion pour les proches des personnes décédées. C’est pourquoi le conseil départemental joue un rôle crucial dans ce domaine. Lorsqu’une personne âgée décède, c’est généralement le conseil départemental qui est en charge du recours en récupération des aides sociales versées par son compte par le département.

Le conseil départemental ne peut demander de récupérer les subventions sociales que s’il y a effectivement un héritage. Sinon, l’État laissa tomber cette prétention. Il est important de souligner que le conjoint survivant ne peut pas être visé par cette récupération, par principe.

## Vérifier le bien-fondé de la demande de récupération par l’État

Il est donc extrêmement important de vérifier le bien-fondé de la demande de récupération mise par l’État. De nombreux cas de récupération non jugés licite ont été relevés. Par exemple, l’aide sociale reçue par la personne décédée après son entrée dans un Ehpad, mais **paysée par une assurance-vie**, pourrait ne pas être récupérable. De même, une aide sociale qui aurait été reçue pour une aide à domicile, moyennant que l’actif successoral dépasse le seuil légal, serait également protégée.

## Cas particuliers et exemptions

Il est également intéressant de noter que certains cas particuliers peuvent être en豁emption de la récupération des aides sociales. Par exemple, certaines formes d’aides, comme les aides recues sous forme de bons, ne sont pas récupérables. De plus, le recours de l’État ne s’exerce que sur les遗产 déclarés : pour éviter les remboursements par erreur, vérifiez toujours attentivement le contenu de la succession.

## Une aide sociale personnelle

Dernier point à noter, la récupération des avantages d’aide sociale se fait individuellement, et non pas en lien avec d’autres services et avantages auxquels la personne décédée aurait eu droit ou bénéficierait après son décès. Par exemple, si une personne hébergeait un parent subventionné, ces souscriptions ne sont pas récupérables par l’État.

## Conclusion

Bien que ces règles puissent sembler compliquées et parfois inéquitable, elles sont en réalité une garantie d’un usage judicieux des fonds sociaux. Les bénéficiaires d’aides sociales doivent certainement être favorisés, surtout lorsqu’ils ont besoin le plus urgent. Toutefois, cette aide ne remplace pas l’engagement de la solidarité familiale, qui reste prioritaire.

En conclusion, sachez que les récupérations des aides sociales sont régies par des règles strictes qui visent à garantir une répartition plus équitable des ressources en faveur de ceux qui en ont le plus besoin. C’est pour cela qu’il est essentiel de bien se renseigner sur vos droits et obligations avant de faire face à des situations difficiles.

Si vous vous trouvez en difficulté concernant la récupération des aides sociales, n’hésitez pas à vous tourner vers des professionnels ou des organisations qui peuvent vous aider à naviguer dans ces waters rapides des démarches administratives post-mortem. Des organisations comme Altaprofits, Novaxium, ou encore les différents Conseils Départementaux sont là pour vous aider.