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comment est envoyé une contravention ?

**Comment est envoyé une contravention ?**

Les contraventions, souvent synonymes d’amendes et de problèmes, sont un incontournable de la vie quotidienne. Mais comment sont-elles envoyées ? Et quels sont les délais pour payer ou contester ces sévères mises en demeure ?

Dans cet article, nous allons expliquer de manière détaillée comment sont envoyées les contraventions, ainsi que les différentes formules pour les contester ou les payer.

**Les contraventions envoyées par lettre recommandée ou simple**

Les contraventions relevées par radar ou pour mauvais stationnement sont envoyées par lettre recommandée. Cela signifie que vous devriez obtenir un accusé de réception de votre part de la poste. Maintenant chaque fois, les contraventions sont envoyées par lettre simple.

**Contraventions au code de la route relevées par radar automatique**

Les contraventions au code de la route relevées par radar automatique ou en l’absence de conducteur (stationnement non payé, par exemple), la contravention est envoyée au titulaire du certificat d’immatriculation. Attention ! Dans ce cas, le Trésor public envoie l’amende forfaitaire majorée par lettre recommandée avec accusé de réception.

**L’avis de contravention : qu’est-ce que c’est ?**

L’avis de contravention est un document envoyé par le Centre National de Traitement du Contrôle Automatisé (CNT) situé à Rennes, qui mentionne les informations suivantes :

– La date d’émission de l’avis de contravention
– Les mentions relatives au délit
– Le montant de l’amende

Cet avis est envoyé aux titulaires des cartes grises des véhicules concernés.

**Le délai de paiement ou de contestation**

Il n’existe aucun délai légal pour la réception d’une amende pour infraction au Code de la route. le délai de 15 jours pour le paiement débute donc le jour de la réception.

**La possibilté de contester un avis de contravention**

Si vous considérez que l’avis de contravention est injuste, vous pouvez contester en envoyant une lettre recommandée à l’Officier du Ministère Public détaillant les raisons pour lesquelles vous contestez. Il faudra alors suivre une procédure complexe, il est donc recommandé de consulter un avocat pour vous aider.

**Comment savoir s’il est valide ?**

C’est également possible de vos contacter l’impôt pour savoir s’il est urgent.

Pour obtenir des informations plus complètes sur les contraventions et comment y répondre, voici quelques liens vers des sites utiles :

– [https://www.cidj.com › vie-quotidienne › justice › contravention-pv-evitez-les-amendes-majorees-ou-les-saisies-sur-salaire](https://www.cidj.com › vie-quotidienne › justice › contravention-pv-evitez-les-amendes-majorees-ou-les-saisies-sur-salaire)
– [https://www.stage-recuperation-point-permis.fr › article-42.html](https://www.stage-recuperation-point-permis.fr › article-42.html)
– [https://www.juritravail.com › Forum › sanctions › conseil-juridique › a-quelle-adresse-est-envoye-un-PV](https://www.juritravail.com › Forum › sanctions › conseil-juridique› a-quelle-adresse-est-envoye-un-PV)

Espérons que cette information vous servira à mieux comprendre comment sont envoyées les contraventions et comment vous y répondez.