Description

comment est envoyé une amende ?

**Comment est envoyé une amende ?**

Lorsqu’une amende est émise pour une contravention en circulation routière, il est essentiel de savoir quels sont les différents moyens de réception et les délais impartis pour le paiement. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment est envoyé une amende et les étapes à suivre pour éviter les poursuites.

**L’amende forfaitaire**

L’amende forfaitaire doit être payée dans les 45 jours suivant la date d’envoi de l’avis, sauf si le paiement se fait par télé-procédure, dans ce cas le délai est de 60 jours. Si le paiement n’est pas fait dans les délais impartis, l’amende peut être majorée.

**L’amende forfaitaire majorée**

L’amende forfaitaire majorée est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous avez 30 jours pour payer ou contester l’amende.

**La réception par e-mail**

Depuis fin 2017, il est possible de recevoir ses avis de contravention par courriel. Cependant, cette procédure est encore peu répandue et peu connue. Pour recevoir une amende par e-mail, il est important de vérifier si vous êtes éligible à cette fonctionnalité.

**Les moyens de paiement**

Il est possible de régler sa contravention par timbre amende, par chèque, par télé-procédure avec la carte bancaire, par paiement électronique ou timbre dématérialisé dans les bureaux de tabac équipés (amendes radars uniquement) ou sur Internet sur le site de télépaiement des amendes.

**La consultation des amendes en ligne**

Pour consulter vos amendes en ligne, vous pouvez faire une demande à votre préfecture, joignant une copie de votre pièce d’identité en cours de validité, une copie de votre permis de conduire valide et une enveloppe affranchie à votre adresse.

**Le délai de réception**

Il ne s’agit pas de l’avis de contravention. L’avis d’information laissé sur le pare-brise est de moins en moins courant. En effet, l’arrivée du PVe (Procès-Verbal Electronique) vient modifier la verbalisation classique. Les agents enregistrent via leur système électronique votre infraction. Les données enregistrées sont directement envoyées au Trésor public.

**La consultation des amendes impayées**

Pour savoir si vous avez des amendes impayées, vous devez adresser votre lettre au Trésor Public de votre région pour connaitre les amendes au sein de cette même région. Si vous pensez avoir des amendes dans plusieurs régions, vous devrez adresser une lettre au Trésor Public de chaque région concernée.

En résumé, il est important de savoir quels sont les différents moyens de réception et les délais impartis pour le paiement d’une amende. Il est également important de savoir comment vérifier si vous avez des amendes impayées et comment les consulter en ligne. En suivant ces étapes, vous pouvez éviter les poursuites et régler vos amendes de manière équitable.

Mots-clés : amende, contravention, paiement, télé-procédure, e-mail, consultation, Trésor Public, délai de réception.