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comment est calculé le pourcentage du prélèvement à la source ?

# **Comment est calculé le pourcentage du prélèvement à la source ?**

Chaque mois, lorsque vous percevez vos salaires, votre pension de retraite ou votre allocation chômage, un certain montant est prélevé automatiquement pour votre impôt sur le revenu. C’est le **prélèvement à la source**, un système mis en place pour simplifier le calcul et le paiement des impôts. Mais comment est-il déterminé ce pourcentage ? Quand et sur quelles données s’appuie le calcul du taux ? Découvrons cela ensemble !

## Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

Le **prélèvement à la source d’impôt sur le revenu** est un mécanisme visant à assurer un paiement régulier des impôts tout au long de l’année. Ce système a pour objectif de :

1. Éviter que les contribuables ne paient pas l’intégralité de leur impôt en une fois au début de l’année suivante.
2. Assurer un recouvrement régulier et anticipation malgré les changements de revenus d’une année à l’autre.
3. Simplifier la vie des employeurs qui ne font pas la différence entre les parts salariales et les parts fiscales à prélever.

## Qui détermine le taux de prélèvement à la source ?

L’**administration fiscale**, et non votre employeur, est à l’origine de ce taux. Votre acquéreur de revenus (employeur, pension-intéressement, etc.) doit simplement appliquer la décision fiscale et prélever l’impôt selon ce taux lors de la prise de salarye.

## Comment est calculé le taux ?

Voici les étapes et les facteurs sur lesquels repose le calcul de ce taux.

### 1. La déclaration fiscale précédente

Le taux de prélèvement à la source repose principalement sur les données contenues dans votre déclaration fiscale la plus récente. Pour les revenus perçus entre janvier et août, le taux est basé sur la déclaration de l’année N-2 (ainsi, en 2021, il s’agit de la déclaration 2019). À partir de septembre à la fin de l’année, c’est la déclaration de l’année N-1 qui est prise en compte.

### 2. Le régime fiscal

Ce taux peut varier en fonction du régime fiscal qui vous a été attribué lors de la dernière déclaration des revenus :

– Régime normal : majorité des français, devenu le seul régime fiscal en régime général depuis le 1er janvier 2021.
– Régime fiscal net : utilisé pour simplifier le calcul des demandes spécifiques, comme une baisse d’impôt pour les bénéficiaires de l’allocataire d’autonomie ou pour former leur bulletin de salaire si vous êtes actif professionnellement bien que retraité.

### 3. La composition du foyer fiscal

Pour tous les revenus encaissés par chacun des membres du foyer fiscal, les revenus sont summatifs pour former l’assiette sur laquelle le taux est calculé. Par exemple, même si vous êtes marié(e) ou en concubinage, vos revenus sont combinés pour calculer le taux du foyer. Il est cependant possible de demander un calcul du taux personnalisé pour chaque membre du foyer, ce qui est particulièrement intéressant lorsque les marges d’imposition sont importantes.

### 4. Les faits nouveaux

La situation fiscale change en cours d’année par un déménagement, la naissance d’un enfant, un décès, un changement de statut familial, etc. Les faits nouveaux permettent d’ajuster le taux de prélèvement à la source. Pour que cela puisse avoir effet, il faut nécessairement informer la Caisse des dépôts et consignations spéciales (Caisse des CPS) des changements.

### 5. Les revenus mobiliers

Dans la plupart des cas, les revenus mobiliers ne sont pas pris en compte pour calculer le taux de prélèvement à la source, notamment ceux issus de la location à bail. En effet, ce type de revenu est généralement plus flottant et variable, rendant difficile son intégration dans le calcul du taux. Lorsque ces revenus sont significatifs (sur la majorité des cas à partir du seuil de non imposabilité de 20200 € en 2021), un taux de prélèvement spécifique de **12,8%** a été attribué.

## Mon taux de prélèvement à la source est-il adapté ?

Il est normal que le système ne soit pas parfait et que le prélèvement effectué ne corresponde pas exactement à ce à quoi vous devriez vous acquitter au final. En effet, il est basé sur les revenus de l’année précédente, qui peuvent avoir varié et n’ont pas pris en compte les faits nouveaux survenus au cours de l’année en cours. De cette façon, il est important de vérifier que les montants prélevés sont corrects à la fin de l’année en déclarant vos revenus définitifs.

Voici quelques cas où vous pouvez constater une différence significative entre le prélèvement effectué et ce que vous devriez payer :

– Si vous avez eu des revenus significatifs de non-salariés (activité individuelle, retraite de relogement, etc.).
– Si vous avez eu des revenus mobiliers importants.
– Si vous avez eu des faits importants : naissance, décès, mariage, divorce, etc.

Pour connaître exactement le montant des retards à payer ou des remboursements d’impôt que vous serez amené(e) à recevoir, vous pouvez utiliser le simulateur du service-public.fr ou des professionnels comme CORRIGEONIMPOT ou TACOTAX.

## Conclusion

Le taux de prélèvement à la source peut sembler une démarche automatisée loin de votre contrôle, mais en réalité, vous pouvez influencer divers paramètres pour qu’il reflète au mieux votre situation fiscale. Il est essentiel de bien maîtriser son impôt pour ne pas être surpris(e) à la fin de l’année fiscale par un calcul défavorable. En utilisant tous les moyens à disponible, vous pouvez optimiser votre situation fiscale tout au long de l’année.

Si vous constatez que les prélèvements sont excessifs, n’hésitez pas à contacter votre employeur et lui demander de porter à leur connaissance les ajustements nécessaires. Vous pouvez également contacter l’administration fiscale pour que le taux de prélèvement soit corrigé en fonction des déclarations récentes ou des faits nouveaux.

N’oubliez pas qu’en fin d’année, votre déclaration fiscale finale vous permettra de régulariser tous les prélèvements effectués pendant la période. Avec quelques petits ajustements, vous pouvez vous assurer qu’aucun souci ne vient perturber votre budget lorsqu’il s’agit de régler votre impôt.

Vos commentaires et questions sont les bienvenus ! N’hésitez pas si vous avez d’autres interrogations concernant le système d’impôt en France.