Description

comment est calculé base taxe fonciere ?

# Comment est calculé la base de la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt qui frappe la propriété d’un bien immobilier, que ce soit pour l’habitation ou tout autre type de bien bâti ou non bâti. Comprendre le mode de calcul de cet impôt peut vous aider à mieux anticiper vos dépenses et à éviter les surprises lors de la réception de l’avis d’imposition.

## Déterminer l’ensemble de la base d’imposition

La base de calcul de la taxe foncière est ce qu’on appelle la valeur locative cadastrale ou VLC, qui est une estimation de la valeur locative d’un bien par l’administration fiscale. C’est la somme des loyers annuels que le bien pourrait générer s’il était loué. Cette valeur n’est pas directement réellement le montant de loyer réel qui pourrait être demandé, mais plutôt une fourchette de ce qui serait pratiquement réalisé.

La valeur locative cadastrale est composée et ajustée autour de plusieurs critères comme le quartier, la nature de l’usage du bien, sa qualité ainsi que des éléments d’entretien, d’assurance ou d’amortissement.

### L’abattement sur la valeur locative

Une fois la valeur locative cadastrale déterminée, il est appliqué des abattements selon le type de bien. Pour les propriétés bâtis, il s’agit d’un abattement de 50%. Cela signifie que la valeur locative nette s’élève à 50% de la valeur locative brute. Pour les propriétés non bâtis, l’abattement est de 20%.

Exemple :

Soit une valeur locative cadastrale pour un bien bâti de 2000 € :
— VLF brut = 2000 €
— Abattement de 50 % = 1000 €
— Donc la VLF nette s’élève à 1000 €.

Ce montant n’est toutefois pas le montant de la taxe foncière vous sera dû.

## La taxe foncière : base imposable x taux d’imposition

La valeur locative cadastrale nette est multipliée par un ensemble de taux d’impôt votés annuellement par les collectivités territoriales, à savoir les communes, les départements et les régions. Ce sont ces collectivités qui utilisent les taxations pour financer leurs actions.

Exemple précis :
– Sur le même exemple de notre bien bâti ci-dessus avec une VLF nette de 1000 €.
– Si la taxe votée par la commune est de 10% et celle par le département de 5%, le calcul serait :
— Taxe foncière d’ensemble = VLF nette x (taux de la commune + taux du département)
— Soit : 1000 € x (10% + 5%) = 150 €

Toutefois, il est important de noter que ces taux varient d’une collectivité à l’autre, et qu’ils peuvent également changer d’une année à l’autre selon les besoins. Certains autres facteurs peuvent également influencer le montant de la taxe, comme l’utilisation du bien.

### Conclusion
La taxe foncière, une tâche parfois ardue de navigation administrative, devient un peu plus accessible quand on comprend bien les éléments qui entrent en jeu. C’est un mode de calcul qui combine des données immobilières et un plafond de taux d’imposition décidés par les collectivités territoriales.

En somme, tant qu’on a une bonne compréhension de la valeur locative cadastrale de son bien, de l’application de l’abattement correspondant, puis de la multiplication de la valeur nette par le taux d’imposition voté, la taxe foncière est un coût qui peut être anticipé avec certitude.

Cela dit, n’hésitez pas à contacter un conseiller fiscal ou un expert-comptable pour des conseils plus approfondis et personnalisés si vous avez des questionnements spécifiques.