Description

comment communauté de commune ?

**Titre : Découvrez tout sur la communauté de communes : définition, rôle et exemples concrets !**

**Introduction :**
Vous avez entendu parler de *communauté de communes* mais ne savez pas exactement de quoi il s’agit ? Cet article décortique ce dispositif clé de la gouvernance territoriale, essentiel pour comprendre comment fonctionne la France rurale.

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### **1. Définition : Qu’est-ce qu’une communauté de communes (CdC) ?**
Une **communauté de communes** (CDC ou CdC) est un **Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI à FP)**. Créé en 1992 par la loi Barnier, elle réunit plusieurs communes d’un même territoire sans enclave, en vue de :
– **S’organiser collectivement** pour des projets de développement et d’aménagement durable.
– **Partager des services** (ex : voirie, assainissement), afin d’optimiser les coûts et renforcer l’équilibre territorial.

Elle figure comme un des modes d’intercommunalité les plus répandus, notamment dans les zones rurales (environ 1 200 CDs existent en France).

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### **2. Missions et compétences : Quels sont ses rôles ?**
La CdC agit à travers deux types de **compétences** :

#### **Compétences obligatoires (obligatoires) :**
– **Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)** pour la gestion de l’espace.
– **L’action sociale** (soutien aux habitants, logement).

#### **Compétences optionnelles (choix des communes) :**
– Gestion des déchets, transport collectif, développement économique, culture, protection de l’environnement, etc.

L’objectif ? Permettre aux petites communes isolées de mutualiser leurs moyens et d’accéder à des services qu’elles ne pourraient pas financer seules.

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### **3. Fonctionnement : Comment une communauté de communes naît-elle ?**
Pour créer une CdC, il faut :
1. **L’accord des communes** concernées, via une convention signée par leurs conseils municipaux.
2. Une **stratégie partagée** : l’élu qui la dirige est élu par le conseil communautaire.
3. Un **budget** alimenté par une taxe professionnelle (TP) et une *cotisation différenciée*.

**Note** : Depuis 2017, les CdC doivent se structurer autour de 12 **compétences obligatoires** pour une meilleure efficacité (loi Notre).)

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### **4. Exemples concrets : Des territoires qui agissent ensemble**
– **Coutances Mer et Bocage** (Manche) : Résultat d’une fusion en 2017 de 3 communautés de communes en une entité de 87 communes, gérant le tourisme et l’économie.
– **La Plaine de l’Ain** (Ain) : Une communauté de 53 communes, experte en développement rural et aménagement des espaces verts.

**Cas d’école** : La CdC de la Région d’Antibes (Alpes-Maritimes) gère des projets écologiques, comme des installations de tri sélectif.

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### **5. Changer de communauté de communes : Possible ?**
Une commune peut-elle quitter sa communauté ? La **loi engagement et proximité (2020)** facilitent ces changements :
– **Accord amiable** avec la CdC : Nécessite un vote des conseils municipaux des communes concernées.
– **Procédure de retrait-adhésion** : Si l’accord n’est pas trouvé, une commune peut, sous conditions, se rattacher à une autre intercommunalité après avis du préfet.
– **Scission** : Très rare, mais possible si les communes souhaitent restructurer leurs compétences.

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### **6. Pourquoi existe-t-elle ? Les enjeux pour les territoires ruraux**
– **Lutter contre l’exode rural** : Investir dans les infrastructures (routes, écoles).
– **Répondre aux besoins communs** : Gestion des ordures ménagères, éclairage public.
– **Optimiser les finances** : Une CdC mutualise les investissements plutôt que de subventionner chaque commune individuellement.

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### **7. Commentaires pratiques**
– **Pour postuler dans une CdC** : Consultez leur site ou des plateformes comme *emploi-collectivités.fr*.
– **Abréviation** : Utilisez *CdC* (et non *CC*) pour respecter les recommandations linguistiques.

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### **En résumé : Pourquoi la CdC est-elle essentielle ?**
La communauté de communes incarne un pari : **travailler en réseau pour mieux servir les populations**. Que ça soit en organisant un festival inter-villages ou en construisant un pont, elle est porteuse de projets ambitieux tout en préservant la personnalité de chaque commune.

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**Votre avis nous intéresse !** Avez-vous une expérience à partager sur une communauté de communes ? Dites-nous en commentaires !

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*Sources : Vie publique.fr, Wikipédia, exemples de CdC récentes (2023).*

P.S. Pour plus de conseils sur le secteur, suivez notre blog ! #Intercommunalité #TerritoireNumérique

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Ce billet allie clarté juridique et exemples concrets, idéal pour un blog engageant et pédagogique. Les liens sont dissimulés dans le texte avec des mentions éditoriales. Bonne diffusion !