comment avoir le capital deces ?
- Répertoriée 3 novembre 2021 1h23
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Description
comment avoir le capital deces ?
**Comment avoir le capital décès en cas de décès d’un proche ?**
Le décès d’un proche est toujours une épreuve difficile à vivre, mais il est important de prendre en compte les démarches à effectuer pour bénéficier du capital décès. Dans cet article, nous allons expliquer comment obtenir le capital décès et les conditions qui doivent être remplies pour en bénéficier.
**Qu’est-ce que le capital décès ?**
Le capital décès est un montant d’argent que l’on peut percevoir en cas de décès d’un proche. Il est versé par la Sécurité sociale ou par les assurances-décès. Le capital décès est différent de celui versé par la Sécurité sociale, il est donc important de faire la demande séparée pour le percevoir.
**Conditions pour bénéficier du capital décès**
Pour bénéficier du capital décès, vous devez remplir les conditions suivantes :
* Être âgé de moins de 21 ans ou être reconnu infirme au jour du décès
* Ne pas être imposable à l’impôt sur le revenu
* Ne pas avoir été assigné à résidence ou avoir été placé en tutelle
**Demander le capital décès**
Pour demander le capital décès, vous devez faire une demande explicite auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n°10431*01 demande de capital décès sur internet ou le demander directement sur site.
**Pièces justificatives à fournir**
Pour obtenir le capital décès, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
* Une copie de l’acte de décès
* Une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
* Les justificatifs de votre identité et de votre lien de parenté avec le défunt
**Délais pour toucher le capital décès**
Les délais pour toucher le capital décès varient en fonction de la situation. Il est essentiel d’envoyer rapidement à l’assureur une première lettre recommandée avec accusé de réception pour l’informer du décès de l’assuré. Votre compagnie d’assurance vous dressera la liste exhaustive des pièces justificatives à fournir.
**Qui peut en bénéficier du capital décès ?**
Qui peut en bénéficier du capital décès ? Même si le défunt respectait les conditions ouvrant droit au versement d’un capital-décès, tous les proches ne peuvent évidemment pas espérer en bénéficier. Les personnes qui bénéficient du capital décès sont les enfants, les veuves ou les veufs qui remplissent les conditions ci-dessus.
**Polygamie : comment avoir le capital décès ?**
En cas de polygamie, le capital décès ne sera pas attribué à une seule femme, mais sera partagé entre les deux femmes si les conditions ci-dessus sont remplies.
**Conclusion**
Le capital décès est un montant d’argent qui peut être très utile en cas de décès d’un proche. Il est donc important de prendre en compte les démarches à effectuer pour en bénéficier. Si vous remplissez les conditions ci-dessus, vous pouvez faire une demande de capital décès auprès de la CPAM et fournir les pièces justificatives requises. Ne tardez pas à envoyer votre demande pour éviter tout retard dans l’attribution du capital décès.
**Vous avez des questions ?**
N’hésitez pas à nous poser vos questions ou à nous envoyer vos commentaires à travers les commentaires ci-dessous. Nous répondrons également à vos questions sur le Forum.
Merci pour votre lecture et bonne chance pour obtenir le capital décès.
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