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combien de temps garder les papiers ?

  • Répertoriée 15 octobre 2021 23h40
  • Expires: 8995 jours, 7 hours

Description

combien de temps garder les papiers ?

**Combien de temps garder les papiers ?**

La question de la conservation des documents administratifs est un sujet crucial pour tous les individus, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Conserver les bons documents à l’heure juste peut être un jeu d’argent, car vous pourriez malheureusement vous retrouver confronté à des problèmes lorsqu’utiliser ces derniers. Nous vous prions de garder tous vos papiers pour leur sécurité plutôt que de les jeter.

C’est pourquoi il est essentiel de bien connaître les délais de conservation des documents pour ne pas prendre de risques. Dans cet article, nous allons résoudre ce doute en une table récapitulative et traiter des différentes catégories de papiers pour que vous puissiez bien comprendre ce que faire.

**Délai de conservation des documents administratifs**

D’après les sources, voici la durée pour conserver différents types de documents :

– **Factures**, **récépissés de taxes**, **bordereaux de dépenses** des entreprises : conservés 2 ans
– **Bulletins de salaire** : 3 ans et conservés pendant 1 an après ma majorité
– **Quittances**, **avis d’échéance** : conservés pendant 2 ans
– **Résillement de contrat** : 2 ans après rejet
– **Contrat d’assurance** : conservés pour une durée de 1 an, conformément aux dispositions réglementaires
– **Document fiscal** : 7 ans. D’une durée de 10 ans
– **Devis**, **bons de achats**, notes, factures, preuves de réceptions matérielles de professionnels, factures de services fiscaux ou d’entreprises : conservés pendant 7 ans.
– **Contrat de location**, bons de marché : conservés pendant 2 ans après rejet du dossier.
– **Contrat de construction** : 5 ans après la livraison de toutes les prestations.
– **Relevés d’identification de la propriété** : 30 ans
– **Contrats architectes** : 10 ans
– **Notes comptables** : 7 ans
– **Factures** : 3 ans
– **Bon de commande** : 1 an après achat
– **Contrat de maintenance** : pendant 5 ans
– **Carte d’identité**, **permis de conduire**, **livret n°2 / livret S**, **livret de family** : à vie
– **Certificat médical** : à vie
– **Rapport d’examen** : à vie
– **Certificat de vaccination** : à vie
– **Groupe sanguin** : à vie
– **Attestation médicale** : à vie
– **Ordination** : pendant 3 ans
– **Dossier de recherche** de l’entreprise : 10 ans
– **Parcours** : 15 ans et après, à vie
– **Contrats avec sous-traitants** : pendant 7 ans.

Ces documents auront vous utiles pour faire valoir vos droits ainsi que lors de la gestion de votre entreprise.

Nous espérons que ce tableau de récapitulatif vous a été agréable et utile. Ainsi, c’est à votre tour de garder votre papiers et de ne les jeter que lorsque vous en êtes sûr.

 

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