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Les critères de ressources pour bénéficier de la CMU (Complémentaire Santé Solidaire) et comment ils sont calculés

Le système de santé français est l’un des plus généreux au monde, mettant en place diverses aides pour les personnes en difficulté financière, notamment sous la forme de la Couverture Maladie Universelle (CMU). Aujourd’hui, ce système s’est métamorphosé en *Complémentaire Santé Solidaire* (ex-CMU-C), une merveille de l’assistance publique pour garantir l’accessibilité aux soins sans crainte financière pour tous. C’est un sujet complexe, c’est pourquoi ce billet s’attache à éclaircir sur quelles sont les ressources nécessaires pour être éligible à cette aide, comment ces ressources sont calculées et ce que cela signifie pour vous et votre famille.

Quel sont les plafonds de ressources pour la Complémentaire Santé Solidaire (ex-CMU-C) ?

Pour être éligible à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), vous devez respecter les plafonds de ressources fixés par le gouvernement. Ces plafonds de ressources, déterminés par l’arrêté du 23 mars 2021, qui définissent si les individus peuvent bénéficier de la CSS, varient selon la taille de votre foyer. Pour une personne seule, le plafond actuel est de 9 601 euros, une augmentation de 650 euros par rapport à l’année précédente. Ces seuils de ressources sont habituellement ajustés chaque année pour tenir compte de l’inflation. En fait, les plafonds de ressources couvrent aussi les bénéficiaires de l’AME – l’Assurance Maladie pour les Étrangers.

Il est important de noter que ces plafonds de revenus représentent le revenu fiscal relevé sur votre avis d’imposition. Toute personne ou foyer qui gagne moins que ce plafond annuel pourrait bénéficier d’une couverture santé gratuite. Pour les ménages ayant des revenus légèrement au-dessus de ce seuil, une cotisation annuelle est appliquée, qui représente 8 % du revenu fiscal dépassant le seuil de 9 601 euros.

Quelles ressources sont prises en compte ?

Lorsque vous soumettez votre demande de CSS, un certain nombre de ressources seront examinées. Ces ressources comprennent généralement le revenu de l’année précédente de l’assuré et de ses cotisants (s’il y a lieu).

Par contre, des ressources spécifiques ne sont pas prises en compte lors du calcul de vos droits. Parmi celles-ci, la prise en charge des éducomissions des enfants handicapés n’est pas utilisée dans le calcul des ressources. Voici quelques exemples de non-prise en compte : les allocations d’éducation de l’enfant handicapé, et les prestations dont le montant en perte de salaire est réglementé.

Comment les ressources sont-elles calculées ?

En règle générale, si vous êtes salarié(e), les ressources sont évaluées sur la période des 12 mois précédant la demande. Si vous êtes non-salarié(e), le repérage se fait sur l’année civile précédente.

Il est impératif de se familiariser avec ces critères, car des détails comme la prise en compte de certaines ressources ou non ou le calcul des ressources selon le type de revenu peuvent avoir une influence significative sur votre éligibilité.

Pour en savoir plus sur votre situation spécifique, ou pour comprendre comment réclamer la CSS, consultez le site officiel de La Complémentaire Santé Solidaire (https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/) où vous trouverez un tableau détaillé des plafonds de ressources. De plus, il est conseillé de consulter les informations régissant les ressources prises en compte (https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/ressources-cmu-complementaire.aspx) qui peuvent aider à clarifier encore davantage le processus. En tout temps en demeurer à jour, comme il est prévu de revoir régulièrement et de revaloriser les plafonds des ressources correspondant au niveau de vie et à l’inflation.

La CSS est un outil incroyablement utile, offrant un accès plus équitable à la santé pour des individus et des familles qui en ont le plus besoin. En connaitre davantage sur les critères et les plafonds de ressources, vous pourrez voir si vous vous qualifiez et comment vous pouvez en bénéficier.

N’hésitez pas à partager cet article avec vos amis et à nous faire savoir dans les commentaires si cette information vous a été utile. Poursuivez vos recherches avec le site de l’Assurance Maladie (https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/complementaire-sante-solidaire-qui-peut-en-beneficier-et-comment) ou le Service-Public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10027). Chaque petit pas nous rapproche de la meilleure prise en charge de santé.