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à qui sont versées les apl ?

## À qui sont versées les APL ? Tout ce qu’il faut savoir !

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière de l’État qui a pour but d’alléger le poids du logement qu’emporte une famille. Elle peut prendre différentes formes et est intégralement ou partiellement financée par l’État et Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Mais à qui exactement sont versées les APL et comment cela fonctionne-t-il ? C’est ce que nous allons voir aujourd’hui dans cet article.

### Qui perçoit l’APL ?

L’APL est destinée aux locataires à faible revenu qui ont besoin d’aide pour l’accession à la propriété ou le maintien en logement (location, colocation). Elle est payée mensuellement et directement par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) au propriétaire du logement où réside le locataire concerné. Cependant, elle peut aussi parfois être directement versée au locataire lui-même, selon certaines conditions et règles établies. Rappelons qu’il existe également deux autres aides en complément de l’APL : l’allocation de logement familial (ALF) et l’allocation de logement social (ALS). Ces dernières sont quant à elles destinées à être versées au locataire, sauf si ce dernier consensuellement choisit de bénéficier du versement de l’APL au propriétaire du logement.

### Le choix du versement

Le locataire a le droit de choisir le mode de versement de l’APL. Néanmoins, par défaut, l’APL est versée directement au propriétaire du logement sauf si le locataire demande expressément à la CAF qu’il en fasse l’objet.

### Que se passe-t-il en cas d’impayés de loyer ?

Lorsque le locataire qui perçoit directement l’APL a un impayé de loyer, le propriétaire est en droit de réclamer à la Caf le solde de l’aide. Cela peut se faire même si le locataire a toujours à son actif du montant d’APL impayé. Généralement, la Caf examine le dossier et peut demander des justificatifs. Si le montant d’APL est supérieur à l’impayé, la différence est versée au locataire.

### Éléments à prendre en compte

Pour que le locataire ait droit à l’APL, le propriétaire doit respecter certaines règles. Le logement devra être conforme, ce qui signifie qu’il doit convenir au minimum de la norme UN, et que tous les travaux qui sont nécessaires à la conformité du logement doivent être respectés. De plus, le propriétaire doit informer la CAF chaque année du montant du loyer pour éviter tout ralentissement lors des versements de l’aide.

### Plafonds et revenus imposables

Les APL, ALS et ALF sont généralement non imposables et non déclarables sur vos revenus personnels. Cependant, suivant votre situation, certaines aides peuvent être soumises à des limites : si vos revenus surpassent ces plafonds, alors un pourcentage du montant des aides peut se retrouver déduit de vos impôts.

### Conclusion

En résumé, l’aide personnalisée au logement (APL) peut être perçue par le propriétaire ou le locataire à condition que la demande soit faite au préalable. Le plus important est de respecter certains critères de logement et revenus définis par la loi. Ne vous inquiétez pas si un retard est enregistré au début de l’année de votre demande, car cela dépend de la date de dépôt de la demande et non de l’emménagement pour l’aide à loger. Des situations particulières peuvent faire que l’APL, ALS ou ALF se trouvent à être déduction de vos revenus ou non dans certaines limites fixées.

Vos questions à ce sujet sont les bienvenues, n’hésitez pas à les partager dans les commentaires !