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à qui revient le livret de famille en cas de décès ?

  • Répertoriée 29 septembre 2021 13h40
  • Expires: 1687 jours, 12 hours

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à qui revient le livret de famille en cas de décès ?

À qui revient le livret de famille en cas de décès ?

Le décès d’un être cher est un moment particulièrement difficile, et les questions administratives qui s’ensuivent peuvent parfois ajouter à votre angoisse, en particulier lorsque vous vous interrogez sur le sort d’un objet important comme le livret de famille. Que faire en cas de décès d’un parent, et à qui revient-il alors le livret de famille ? Voici les éléments de réponse que vous attendez.

Personne non assignée, mais la coutume établit une procédure

Il n’existe pas de règle officielle pour déterminer à qui doit revenir le livret de famille suite au décès d’un titulaire – généralement, l’un des parents. Cependant, dans la pratique, c’est souvent le conjoint survivant qui le conserve. Si le couple est séparé ou dépourvu de conjoint, c’est généralement le plus âgé des enfants ou celui qui s’occupe de l’organisation et de l’administration de la succession qui le garde.

La question des copies

Dans le cas où plusieurs membres de la famille ont besoin du contenu de ce document, il est recommandé de procéder à de nombreuses copies pour assurer que chaque intéresseé a accès à ces informations précieuses. Cela permet de garantir que l’information n’est pas perdue si le livret de famille original est endommagé, perdu ou inaccessibles.

Mise à jour du livret : un processus obligatoire

Il est important de noter que même avec le décès du titulaire initial, le livret reste actif. En effet, il peut recevoir des mises à jour pour inclure tous les événements futurs de la famille, comme d’éventuelles naissances, mariages ou décès. Cela ne peut se faire que si le livret est toujours en votre possession.

Pour effectuer une telle mise à jour, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile ou bien chez le notaire.

Considérations spécifiques pour l’épargne

C’est important de ne pas confondre le livret de famille avec d’autres types de livrets, comme le Livret A, qui est un document lié à la banque. Ce dernier est intimement lié au compte d’épargne et fait partie de l’actif qui est soumis à la succession. Dans ce cas, les héritiers peuvent demander la clôture de ce livret à la banque en question afin de récupérer l’argent qui y est contenu.

Encore un document précieux

Le livret de famille dans sa forme traditionnelle reste un document irremplaçable. Il peut alors sembler nécessaire de chercher un héritier pour sa transmission. Que ce soit pour des demandes administratives, pour des démarches généalogiques ou tout simplement pour enregistrement de faits familiaux, son importance reste indéniable.

Concluons ce sujet

Etant donné que le livret de famille est un objet de premier plan dans l’administration, il revient à la famille de trouver un accord quant à qui aura la responsabilité de son gardiennage. Si un accord n’est pas possible, il est recommandé de faire plusieurs copies pour toutes les parties intéressées.

En cas de conflit, consultez un avocat qui vous aidera à résoudre ce genre de problème en conformité avec la loi. Rappelons qu’il est important de toujours en tenir compte lors de la répartition des biens lors d’une succession.

Restez proches et restez informés, et n’hésitez pas à demander conseil si vous êtes en phase de décider du sort du livret de famille de votre famille à la suite d’un décès.

N’oubliez pas, malgré sa simplicité, le livret de famille est un document d’une importance non négligeable, car il est le témoignage de l’histoire de votre famille et l’accès à d’-importantes informations d’origine.

  

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