a qui payer taxe d’apprentissage ?

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Tout savoir sur la taxe d’apprentissage | economie.gouv.fr
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Qui doit payer la taxe d’apprentissage (TA) ? Depuis le 1 er janvier 2019, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation et à l’alternance. Voici les caractéristiques de cette contribution unique en son versant taxe d’apprentissage.

https://www.service-public.fr › professionnels-entreprises › vosdroits › F22574

Taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire à l …
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La taxe d’apprentissage est due par toute structure soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié. Taxe d …

https://culture-rh.com › taxe-apprentissage-2021-versement-quand-qui-comment-repartiton-taux-urssaf

Taxe d’apprentissage 2021 : À qui la verser ? Quand …
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Taxe d’apprentissage. La taxe d’apprentissage est versée par les entreprises répondant aux critères ci dessous : Soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Ayant leur siège social en France. Employant au moins 1 salarié.

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La taxe d’apprentissage (part principale et solde) – Urssaf.fr
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La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises (entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, ou groupement d’intérêt économique) soumises à :

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Collecte contributions de formation professionnelle et …
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À compter de 2022, ce sont les Urssaf et les caisses de la MSA – et non plus les opérateurs de compétences (OPCO) – qui seront chargées de collecter mensuellement les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs redevables pour financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.

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Taxe d’apprentissage 2021 : taux, montants, exonérations
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A qui verser la taxe d’apprentissage ? Le montant de la taxe d’apprentissage est versé par les entreprises à des opérateurs de compétences (OPCO, qui ont remplacé les anciens OPCA). En 2022 au plus tard, le recouvrement de la taxe d’apprentissage sera transféré à l’Urssaf. Le paiement aura lieu chaque mois aux mêmes dates que le versement des cotisations sociales.

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A qui verser la taxe d’apprentissage ? – L’Express L …
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C’est devenu un rituel. Chaque année, de décembre à février, la campagne de collecte de la taxe d’apprentissage est ouverte par les établissements d’enseignement, du collège à l’université …

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Comment déclarer et payer les cotisations de la taxe d …
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PRO BTP collecte la taxe d’apprentissage pour le compte de Constructys qui est l’opérateur de compétence du BTP. Seules les entreprises relevant du champ du BTP (ou adhérentes volontaires à PRO BTP) et qui cotisent à leur formation professionnelle auprès de PRO BTP sont redevables de leur taxe d’apprentissage auprès de PRO BTP.

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Bénéficier de la Taxe d’apprentissage | La préfecture et …
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Conformément à l’article L. 6241-5 (L. no 2018-771 du 5 sept. 2018, art. 37-II, en vigueur le 1er janv. 2019), sont habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1o de l’article L. 6241-4: 1o Les établissements publics d’enseignement du second degré;

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Contribution unique à la formation professionnelle …
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Cette taxe est à envoyer aux opérateurs de compétence OPCO qui ont remplacé progressivement les OPCO (ex-OPCA). À partir du 1 er janvier 2022, c’est l’Urssaf qui collectera la taxe unique.