rapporteur pourquoi ce nom ?

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Découvrez l’origine du nom RAPPORTEUR – Geneanet
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Geneanet recense plusieurs dizaines de milliers de patronymes en tout genre. Découvrez ici leur origine géographique et leur étymologie !

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Rapporteur public : rôle et missions du rapporteur public …
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La dénomination rapporteur public est une notion contemporaine née en 2009, mais la fonction existe depuis bien longtemps. Au début du XIXe siècle, notamment, elle a été exercée sous les noms successifs de maître de requêtes, commissaire au roi, ou encore de commissaire du gouvernement.

https://fr.wikipedia.org › wiki › Rapporteur

Rapporteur — Wikipédia
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Un rapporteur (ou rapporteur d’angle) est un outil utilisé en géométrie pour mesurer des angles et pour construire des figures géométriques.

https://www.dicocitations.com › dico-mot-definition › 111142 › rapporteur.php

Rapporteur : Une définition simple du mot RAPPORTEUR.
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– Rapporteur d’une commission, d’un comité, celui qu’une commission, qu’un comité a chargé d’exposer une affaire, une question, et en même temps de faire connaître l’avis de la commission, du comité. – La commission du budget a nommé son rapporteur. (fr-rég|?a.p??.tœ?) rapporteur (m)

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Rapporteur public — Wikipédia
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Pour les articles homonymes, voir Rapporteur. En France, le rapporteur public est un magistrat membre d’une juridiction administrative ou du Tribunal des conflits intervenant publiquement à l’audience pour analyser le litige et proposer une solution. Cette fonction était auparavant connue sous l’appellation de « commissaire du gouvernement ».

https://www.village-justice.com › articles › Contentieux-administratif-rapporteur,14868.html

Contentieux administratif : à quoi sert le rapporteur …
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L’ancienne dénomination, abandonnée sous impulsion notable de la Cour européenne des droits de l’homme, était en effet de nature à induire en erreur les justiciables sur la véritable fonction du rapporteur public (on notera toutefois que la nouvelle appellation de « rapporteur public » peut faire naître une confusion avec le rapporteur de la formation de jugement, aux yeux des justiciables).

https://www.techno-science.net › glossaire-definition › Rapporteur.html

Rapporteur : définition et explications
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– Un rapporteur (ou rapporteur d’angle) est un outil utilisé en géométrie pour mesurer des angles et pour construire des figures. Les rapporteurs utilisés par les élèves sont la plupart du temps gradués en degrés, mais il existe plusieurs variantes : certains ont une double graduation (en degrés et en radian), certains forment un disque complet alors que d’autres ne sont que des demi-disques. L’usage du rapporteur est parfois remplacé par l’usage d’un demi-carré.

https://fr.vikidia.org › wiki › Rapporteur

Rapporteur – Vikidia, l’encyclopédie des 8-13 ans
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Un rapporteur ou rapporteur d’angle est un instrument de mesure utilisé pour mesurer des angles. Les rapporteurs sont généralement gradués en degrés, mais peuvent aussi comprendre de multiples graduations (en degrés, en radians, en grades, …).

https://justice.ooreka.fr › astuce › voir › 693017 › juge-rapporteur

Juge rapporteur : missions et pouvoirs – Ooreka
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Le juge rapporteur est désigné par la formation de jugement (composition d’un tribunal chargée de rendre une décision juridictionnelle) lorsqu’une affaire n’est pas en état d’être jugée. La mission du juge rapporteur devant le tribunal de commerce est prévue par l’ article 861 du Code de procédure civile :

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Le collège de Tocane Saint-Apre porte désormais le nom de …
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Pendant 30 années, Michel Debet a marqué de son empreinte sa commune de Tocane Saint-Apre, son canton de Montagrier et son département de la Dordogne. Il avait, par ses qualités humaines, su créer dans le canton de Montagrier un climat de confiance et d’amitié entre les élus.