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comment trouver désignation cadastrale ?

**Comment trouver la désignation cadastrale ?**

La désignation cadastrale est une référence essentielle pour identifier une parcelle de terrain. Elle est utilisée dans diverses démarches administratives, comme l’achat immobilier, la déclaration de patrimoine ou la gestion foncière. Mais comment trouver cette désignation ? Dans cet article, nous vous expliquons étape par étape comment obtenir la désignation cadastrale d’une parcelle.

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### **1. Qu’est-ce que la désignation cadastrale ?**

Avant de commencer, il est important de comprendre ce qu’est la désignation cadastrale. Il s’agit d’une référence unique attribuée à chaque parcelle de terrain dans un cadre cadastraux. Elle est composée de plusieurs éléments, tels que le numéro de section, le numéro de parcelle, et parfois des lettres ou des symboles supplémentaires. Cette référence permet de localiser précisément une parcelle sur les plans cadastraux.

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### **2. Où trouver la désignation cadastrale ?**

Il existe plusieurs méthodes pour obtenir la désignation cadastrale d’une parcelle. Voici les principales :

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#### **Méthode 1 : Rechercher sur le site officiel du cadastre (cadastre.gouv.fr)**

Le site officiel du cadastre est la source la plus fiable pour obtenir des informations cadastrales. Voici les étapes à suivre :

1. **Accédez au site du cadastre :** Allez sur [cadastre.gouv.fr](https://www.cadastre.gouv.fr).
2. **Recherchez par référence cadastrale :** Dans la rubrique « Rechercher », sélectionnez « Recherche par référence cadastrale ».
3. **Saisissez les critères :** Vous pouvez entrer un ou plusieurs critères, tels que le numéro de section, le numéro de parcelle ou le nom de la commune.
4. **Visualisez le plan :** Une fois vos critères saisis, le site affichera le plan cadastral de la parcelle concernée, avec sa désignation cadastrale.

**Astuce :** Si vous ne savez pas exactement les critères à entrer, vous pouvez également effectuer une recherche par adresse.

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#### **Méthode 2 : Consulter le cadastre en ligne via Service-public.fr**

Le site [Service-public.fr](https://www.service-public.fr) propose également une option pour consulter le cadastre. Voici comment procéder :

1. **Accédez à la rubrique cadastre :** Allez sur [Service-public.fr](https://www.service-public.fr) et recherchez la rubrique « Consulter le cadastre ».
2. **Saisissez les informations nécessaires :** Vous devrez entrer le numéro de la parcelle, le numéro de la feuille cadastrale et le nom de la commune.
3. **Obtenez le document :** Une fois les informations saisies, vous pourrez télécharger ou visualiser le document cadastral, qui contient la désignation cadastrale.

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#### **Méthode 3 : Utiliser les données ouvertes sur data.gouv.fr**

Pour les utilisateurs avertis, les données cadastrales sont également disponibles en format ouvert sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr). Vous pouvez télécharger des fichiers contenant des informations sur les parcelles cadastrales, y compris leur désignation.

1. **Accédez à la base de données :** Recherchez « données cadastrales » sur data.gouv.fr.
2. **Téléchargez les fichiers :** Vous pouvez télécharger des fichiers au format PDF ou SIG (système d’information géographique) pour visualiser les données cadastrales.
3. **Recherchez la parcelle :** Utilisez les outils de recherche intégrés pour localiser la parcelle dont vous avez besoin.

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#### **Méthode 4 : Consulter les anciens cadastres en ligne**

Si vous avez besoin de consulter des cadastres datant d’avant 2008, sachez qu’ils sont également accessibles en ligne. Par exemple, le site [histoireducadastre.com](https://sites.google.com/site/histoireducadastre) propose un accès aux anciens cadastres, avec la possibilité de visualiser les plans et les désignations cadastrales.

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#### **Méthode 5 : Se rendre en mairie**

Si vous rencontrez des difficultés à trouver la désignation cadastrale en ligne, vous pouvez toujours vous rapprocher de la mairie de la commune concernée. Les agents municipaux peuvent vous aider à obtenir les informations nécessaires ou vous mettre en relation avec les services compétents.

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### **3. Pourquoi est-ce important de connaître la désignation cadastrale ?**

La désignation cadastrale est essentielle pour plusieurs raisons :

– **Pour effectuer des démarches administratives :** Elle est souvent demandée pour des transactions immobilières, des demandes de permis de construire ou des déclarations fiscales.
– **Pour identifier une parcelle :** Elle permet de localiser précisément une parcelle sur les plans cadastraux.
– **Pour consulter l’historique d’une parcelle :** Les données cadastrales incluent également des informations sur l’historique de la parcelle, comme les changements de propriétaire ou les modifications de limites.

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### **4. Comment lire une désignation cadastrale ?**

Une fois que vous avez obtenu la désignation cadastrale, il est utile de savoir l’interpréter. Voici un exemple de désignation cadastrale :

**Exemple :** 12A-156

– **12A :** Numéro de section.
– **156 :** Numéro de parcelle.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le [PDF de légendes cadastrales](https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf) publié par le cadastre.

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### **5. Les outils utiles pour les professionnels**

Pour les professionnels de l’immobilier, des urbanistes ou des agents des collectivités territoriales, des outils spécialisés sont disponibles :

– **Géoportail :** [Géoportail.gouv.fr](https://www.geoportail.gouv.fr) propose une visualisation des sections cadastrales et des plans détaillés.
– **Cadastre en ligne :** Le site [histoireducadastre.com](https://sites.google.com/site/histoireducadastre) permet de consulter des cadastres anciens.

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### **6. Conclusion**

La désignation cadastrale est une information essentielle pour tout propriétaire ou acquéreur de terrain. Grâce aux outils en ligne, il est maintenant plus facile que jamais d’accéder à ces informations. N’oubliez pas que si vous avez des difficultés, vous pouvez toujours contacter la mairie ou un professionnel de l’immobilier pour obtenir de l’aide.

Si vous avez des questions ou besoin d’aide pour interpréter une désignation cadastrale, n’hésitez pas à nous contacter !