qu’est ce que le comité technique ?

Description

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2.1 Qu’est-ce qu’un comité technique ? | Portail de la …
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2.1 Qu’est-ce qu’un comité technique ? Le comité technique est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services, les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences et les projets de statuts particuliers.

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Qu’est-ce qu’un comité technique ? | Portail de la …
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Le comité technique (ou comité technique d’établissement dans la fonction publique hospitalière) est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services. Y sont examinées notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux …

https://www.cdgplus.fr › construire-sa-carriere › mieux-vivre-travail › le-comite-technique

Le comité technique – CDG Plus
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Le comité technique est en relation directe avec la Direction des ressources humaines en ce qui concerne les agents. Une part importante de leurs conditions de travail passe obligatoirement par cette instance de consultation. Il est donc utile de découvrir son mode de fonctionnement et son champ de compétences.

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Le comité technique (CT) – CDG 40
cdg40.fr › grh_org_paritaires_instances_ct.php
C’est le futur Comité social territorial (CST) issu d’une fusion du Comité technique (CT) et du Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui sera saisi sur les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines et sur les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels, compétence …

https://fr.wikipedia.org › wiki › Comité_technique_(fonction_publique_française)

Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
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Histoire. Les comités techniques paritaires ont été créés dans la fonction publique de l’État à la Libération dans le but de mettre du paritarisme dans la fonction publique.. Des comités techniques paritaires ont aussi été institués dans les hôpitaux à la suite de la loi du 31 décembre 1970, avant même que les employés de ces établissements soient officiellement appelés …

https://www.emploi-collectivites.fr › comite-technique-paritaire-blog-territorial

comité technique paritaire – Emploi-collectivités
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Le comité technique – ct (anciennement commission technique paritaire – ctp) – La commission administrative paritaire ou le comité technique dorénavant, sont des instances de consultation en relation directe avec la Direction des ressources humaines en ce qui concerne les agents. En effet, une part importante de leurs conditions de travail passe obligatoirement p

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Qu’est-ce que le Comité Technique ? – FO Territoriaux 42
www.fo-territoriaux42.fr › gd-loire › representants-fo › le-comite-technique-interdepartemental
Qu’est-ce que le Comité Social Territorial (au 1er janvier 2022) ? Vos élus en CAP, au CT et au CHSCT; Comptes-rendus des instances paritaires (CT, CAP, CHSCT) Comité Technique (CT) Commissions Administratives Paritaires (CAP) Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Nos publications. La Lettre FO février …

https://www.hopitalex.com › doc › comite-technique-etablissement-9421.html

Le comité technique d’établissement – Hopitalex
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Le comité technique d’établissement est présidé par le directeur de l’établissement qui peut être suppléé par un membre du corps des personnels de direction de l’établissement. Notons qu’un représentant du comité technique d’établissement assiste, avec voix consultative, à chacune des réunions de la commission médicale d’établissement et vice-versa.

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PDF Mise en place et fonctionnement du COMITE TECHNIQUE ET DU …
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Comité Technique . LE FONCTIONNEMENT Présidence et secrétariat . La Présidence Art. 4. Autorité territoriale (compte dans le collège élus) Ou . par son représentant, qui ne peut être qu’un élu local. Le Président du CT est désigné parmi les membres de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement auprès

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Qu’est-ce que c’est le Comité technique régional
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Le Comité technique régional. En application des instructions du Conseil supérieur du notariat, le Conseil interrégional des notaires des Cours d’appel de Colmar et de Metz a institué un Comité technique régional en 2002.. Qu’est-ce que le C.T.R ? Les notaires, par leur qualité d’officier public, encourent une triple responsabilité professionnelle : civile, pénale et disciplinaire.