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qu’est ce que l’état des lieux ?

### Qu’est-ce que l’état des lieux ?

Chaque fois qu’on se plonge dans l’univers de la location, le terme « état des lieux » résonne comme un élément crucial. En effet, il s’agit d’une étape clé dans la gestion d’un logement loué qui est souvent source de questions et de doutes. Cependant, comprendre et maîtriser cette étape peut grandement faciliter vos transactions locatives. Allons-y ensemble pour décrypter le concept d’état des lieux et son importance pour les deux parties, le bailleur et le locataire.

#### L’état des lieux, un document essentiel

L’état des lieux est un document qui sert à décrire l’état de conservation d’un bien immobilier locatif et de tous ses équipements, à deux moments clés : lors de la prise de possession du local par le locataire et à son départ. C’est un outil crucial qui fixe la responsabilité d’éventuelles dégradations ainsi que la base pour le remboursement ou non de la caution.

En pratique, cet acte est un relevé détaillé (parfois photographique) de l’état et de l’état sanitaire de l’immeuble et de ses installations. Il devient une sorte de contrat entre les parties qui fournit une description juste et exacte du bâtiment.

#### Distinction avec les diagnostics obligatoires

Il est important de bien faire la distinction entre un état des lieux et les diagnostics obligatoires préalables à la signature du bail. Alors que l’état des lieux reflète la réalité physique du logement et de ses équipements, les diagnostics sont des études réalisées par des experts indépendants pour évaluer des aspects spécifiques comme l’amiante, le plomb, le gaz, l’étanchéité à l’air du bâti, etc.

#### L’état des lieux est-il une obligation légale ?

Tout en étant très important, il faudra préciser ici qu’en loi, l’état des lieux n’est pas tout à fait une exigence légale absolue. C’est-à-dire, si ce document n’a pas été joint au bail, cela n’entraîne pas automatiquement l’invalidation du contrat de location. Cependant, il est fortement recommandé et il forme en pratique une exigence rédhibitoire pour une transaction efficace et équitable.

#### Quand et comment réaliser un état des lieux ?

On réalise généralement un état des lieux au moment de la remise des clés, lors de l’entrée du locataire, et à la sortie, quand le locataire quitte le logement. Pour le document sortant, la comparaison avec l’état d’entrée permettra au bailleur de déterminer si des dégâts ont été provoqués par son occupant et éventuellement demander un paiement particulier pour réparations.

Concernant le processus, on peut faire soit une visite à deux, où le bailleur et le locataire sont présents pour examiner ensemble l’état de chaque élément de l’appartement, soit on peut réaliser un état des lieux par voie dématérialisée, c’est-à-dire que le document est établi en numérique.

#### Faire un point sur l’état des lieux de sortie

L’état des lieux à la fin de la location, ainsi, est particulièrement important. Il permet de mesurer les transformations subies par le logement pendant la durée du bail. Si l’état du logement à la sortie est conforme à celui de son entrée, le locataire a droit à recevoir son caution dans un délai d’un mois après la remise des clés.

#### Quelles sont vos obligations au moment de l’état des lieux ?

Durant l’état des lieux, il est indispensable de connaître les points clés à relever. Ces points peuvent inclure les équipements ménagers, l’état des sols (parquet, carrelage, etc.), la détection éventuelle de dégâts déjà présents, les équipements électriques, et beaucoup d’autres aspects visuels.

Bon à savoir, bien que l’état des lieux ait généralement lieu lors de l’entrée et de la sortie d’un locataire, il est possible de le faire à tout moment, particulièrement sous réserve d’accord entre le bailleur et le locataire, surtout si des travaux de rénovation sont à prévoir dans le logement.

#### Pour conclure, l’état des lieux, qui est ainsi un élément fondamental de la relation locataire-bailleur, ne doit pas être sous-estimé. Non seulement il protège les parties impliquées de potentielles litiges futurs, mais il aussi un moyen efficace de garantir l’intégrité de l’installation locative.

Pour des transactions immobilières fluide et équitables, l’état des lieux est certainement une ressource précieuse à ne pas négliger. Si malgré tout vous vous sentez désemparé face à l’état des lieux, n’oubliez pas que l’aide d’experts en la matière peut être demandée.