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comment obtenir le quitus fiscal d’une voiture ?

### Comment obtenir le quitus fiscal d’une voiture: Un guide complet

Vous venez d’acquérir un véhicule à l’étranger et vous vous demandez comment obtenir le quitus fiscal, ce document indispensable pour finaliser l’immatriculation de votre voiture en France ? Pas de panique! Je vais vous guider à chaque étape de la procédure.

#### Qu’est-ce que le Quitus Fiscal?

Le quitus fiscal, aussi appelé certificat fiscal, est un document central dans la procédure d’immatriculation d’un véhicule acquis à l’étranger. Il atteste que le véhicule a été soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l’UE, ce qui est nécessaire pour l’acquérir en France.

#### Pourquoi est-il indispensable?

Pour pouvoir immatriculer votre véhicule en France, il est obligatoire de produire un quitus fiscal. Ce document est la preuve que vous avez respecté les obligations fiscales concernant la TVA de votre véhicule. Sans lui, l’obtention de la carte grise française vous sera impossible.

#### Comment et où demander le Quitus Fiscal?

Le quitus fiscal doit être demandé au service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez, en fonction de votre lieu de résidence. Pour les acquisitions de véhicules non immatriculés en France comme ceux achetés en Europe ou en dehors, ce processus est assez simple :

1. **Temps de Réaction**: Il est fortement recommandé de faire la demande dans les 15 jours suivant la livraison de la voiture.
2. **Documents Nécessaires** :
– Un formulaire Cerfa n° 10668 ou 1993VT_REC (disponible en ligne sur le site https://www.impots.gouv.fr).
– Une pièce d’identité.
– Un justificatif de domicile.
– Une facture de vente du véhicule.
– Le certificat de conformité du véhicule (pour les véhicules importés).

**Formalités par Courrier ou en Ligne**: D’après le service-public.fr, durant la période de pandémie et pour toutes les démarches suivantes, on peut effectuer la demande par courrier ou par voie électronique, sans avoir à se déplacer physiquement.

Voici les différentes étapes de la demande en ligne :

1. **Renseigner le formulaire**: Le formulaire Cerfa doit être effectué de manière précise et complète. Toutes les informations requises concernant le véhicule et son achat doivent y être mentionnées.
2. **Télécharger et Transmettre** : Une fois le formulaire rempli, il ne reste plus qu’à le télécharger et le transmettre à votre service des impôts par mail ou envoie dématérialisé.

#### Pour un achat de véhicule sorti d’usine

Si vous achetez votre véhicule à l’étranger, vous devez vous acquitter de la TVA française qui s’applique sur le prix d’achat, montant qui sera clairement indiqué sur votre quitus fiscal. Après avoir honoré celle-ci, il vous sera possible de faire votre demande de carte grise.

#### Pour un achat neuf ou d’occasion

Que votre véhicule soit neuf ou utilisé, le processus de demande est similaire. Cependant, assurez-vous d’avoir toutes les pièces justificatives requises pour éviter les retards.

On trouve aujourd’hui des simuls d’assistant pour demander le quitus fiscal et vous guider dans l’obtention de votre carte grise, certaines plateformes en ligne comme le Service Public ou ECarteGrise.fr proposent une assistance en ligne afin de vous faciles l’étape de demande de votre quitus fiscal.

En somme, bien que la réglementation concernant l’obtenir un quitus fiscal puisse sembler complexe, avec un minimum d’organisation et de documentation, la procédure devrait se dérouler sans heurts. Toutefois, en cas de doute, n’hésitez pas à contacter le service fiscal compétent pour vos demandes complémentaires.

Je vous souhaite bon courage et bonne conduite lors de vos futurs déplacements!