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quand faut-il demander une autorisation de travaux ?

Quand faut-il demander une autorisation de travaux ?

Lorsque vous projetez de réaliser des travaux sur votre propriété, il est essentiel de savoir si vous devez demander une autorisation préalable. En effet, certaines modifications peuvent nécessiter une déclaration de travaux ou même un permis de construire. Dans cet article, nous allons vous expliquer dans quels cas il est obligatoire de demander une autorisation de travaux et comment procéder.

**Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux (DP) ?**

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle est moins contraignante qu’un permis de construire, mais tout aussi importante. La DP est obligatoire pour de nombreux types de travaux, que nous allons détailler ci-dessous.

**Dans quels cas faire une déclaration de travaux ?**

Il est indispensable de demander une autorisation de travaux dans les cas suivants :

* **Modification de l’aspect extérieur de votre habitation** : si vous prévoyez modifier la façade, les ouvertures, les toitures, les murs ou les clôtures de votre propriété, vous devrez faire une déclaration de travaux.
* **Création d’une construction nouvelle** : si vous voulez construire une extension, une annexe ou une nouvelle construction, vous devrez demander une autorisation de travaux si la surface de plancher est supérieure à 5 m² et inférieure à 20 ou 40 m² (au-delà, il faudra un permis de construire).
* **Travaux dans une copropriété** : si vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison dans une copropriété, vous devrez obtenir l’autorisation préalable de la copropriété pour les travaux qui touchent aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble.
* **Travaux sur un établissement recevant du public (ERP)** : si vous prévoyez réaliser des travaux sur un ERP, vous devrez demander une autorisation de travaux auprès du maire.

**Comment procéder pour demander une autorisation de travaux ?**

Pour demander une autorisation de travaux, vous devrez suivre les étapes suivantes :

1. **Vérifiez si votre projet nécessite une autorisation** : avant de commencer vos travaux, vérifiez si vous devez demander une autorisation préalable.
2. **Rassemblez les documents nécessaires** : vous devrez fournir des plans, des dessins et des informations sur votre projet.
3. **Déposez votre demande** : déposez votre demande de déclaration de travaux à la mairie de votre commune.
4. **Attendez la réponse de la mairie** : la mairie aura un délai pour vous répondre. Si votre demande est acceptée, vous pourrez commencer vos travaux.
5. **Déclarez l’achèvement des travaux** : une fois les travaux terminés, vous devrez déclarer l’achèvement des travaux à la mairie.

**Conclusion**

Demandez une autorisation de travaux si vous prévoyez réaliser des modifications sur votre propriété. Il est essentiel de respecter les réglementations en vigueur pour éviter tout problème juridique ou financier. N’hésitez pas à consulter les sites officiels ou à contacter votre mairie pour obtenir plus d’informations sur les démarches à suivre.