Description

pourquoi est-ce la dgddi qui lutte contre la contrefaçon ?

**Pourquoi est-ce la DGDDI qui lutte contre la contrefaçon ?**

La contrefaçon est un problème croissant qui affecte non seulement l’économie, mais également la santé et la sécurité des consommateurs. En France, la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) joue un rôle clé dans la lutte contre la contrefaçon. Mais pourquoi est-ce la DGDDI qui est chargée de cette mission ?

**Les moyens juridiques de la douane**

La DGDDI dispose de services spécialisés, tels que la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), qui sont chargés de la lutte contre les grandes fraudes et les organisations criminelles. La DGDDI dispose également de moyens juridiques pour lutter contre la contrefaçon, tels que la possibilité de saisir des marchandises contrefaites et de poursuivre les contrevenants.

**La lutte contre la contrefaçon, une priorité gouvernementale**

La lutte contre la contrefaçon est une priorité gouvernementale, comme le montre le plan d’action adopté en 2013. Le gouvernement a mis en place un dispositif douanier de contrôle qui vise à lutter contre la contrefaçon et à protéger les consommateurs. La DGDDI travaille en étroite collaboration avec d’autres organismes, tels que l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), pour lutter contre la contrefaçon.

**Les enjeux de la lutte contre la contrefaçon**

La contrefaçon est un problème qui affecte tous les secteurs de l’économie, des produits de consommation courante aux produits de luxe. La contrefaçon peut avoir des conséquences graves, telles que des pertes financières pour les entreprises et des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs. Il est donc essentiel de lutter contre la contrefaçon pour protéger les consommateurs et les entreprises.

**Comment la DGDDI lutte contre la contrefaçon**

La DGDDI lutte contre la contrefaçon en utilisant différents moyens, tels que :

* La saisie de marchandises contrefaites
* La poursuite des contrevenants
* La collaboration avec d’autres organismes, tels que l’INPI
* La mise en place de contrôles douaniers pour détecter les marchandises contrefaites

**Conclusion**

La DGDDI joue un rôle essentiel dans la lutte contre la contrefaçon en France. La lutte contre la contrefaçon est une priorité gouvernementale qui nécessite la collaboration de tous les acteurs concernés. La DGDDI dispose de moyens juridiques et de services spécialisés pour lutter contre la contrefaçon et protéger les consommateurs et les entreprises. Il est essentiel de continuer à lutter contre la contrefaçon pour préserver la santé et la sécurité des consommateurs et pour protéger l’économie.

**Ressources**

* [https://www.village-justice.com › articles › les-moyens-juridiques-douane-dans-lutte-anti-contrefacon,27110.html](https://www.village-justice.com › articles › les-moyens-juridiques-douane-dans-lutte-anti-contrefacon,27110.html)
* [https://www.economie.gouv.fr › lutte-contre-contrefacon](https://www.economie.gouv.fr › lutte-contre-contrefacon)
* [https://www.douane.gouv.fr › fiche › role-de-la-douane-dans-la-lutte-contre-la-contrefacon](https://www.douane.gouv.fr › fiche › role-de-la-douane-dans-la-lutte-contre-la-contrefacon)
* [https://www.inpi.fr › fr › valoriser-vos-actifs › faire-face-la-contrefacon › linpi-acteur-majeur-de-la-lutte-anti-contrefacon](https://www.inpi.fr › fr › valoriser-vos-actifs › faire-face-la-contrefacon › linpi-acteur-majeur-de-la-lutte-anti-contrefacon)