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qui peut conclure un accord d’entreprise ?

## Qui peut conclure un accord d’entreprise ? Plus que vous ne le pensez !

Les accords d’entreprise, ces véritables piliers de la négociation sociale en France, permettent d’améliorer les conditions de travail et de vie des employés. Mais qui a le droit de les conclure ? La réponse est plus complexe qu’il n’y paraît.

En 2016, la loi El Khomri a profondément modifié les règles autour des accords d’entreprise.

C’est partire de ce cadre que nous allons décortiquer les différents acteurs qui peuvent participer à la naissance, la modification ou la dénonciation de ces accords.

**Les représentants du personnel : le cœur de la négociation**

Le pilier principal des accords d’entreprise reste bien sûr le dialogue social. Cela implique au départ la participation des représentants du personnel, ces interlocuteurs privilégiés et choisis par les salariés.

* **Le CSE (Comité Social et Economique) :** Cette instance représentative des salariés, aujourd’hui majoritaire dans les entreprises de plus de 50 salariés, joue un rôle crucial dans la négociation et la signature d’accords d’entreprise.
* **Syndicats :** Les syndicats, véritables défenseurs des intérêts des salariés, participent également activement à la négociation et à la signature d’accords d’entreprise,
* **Représentants élus sans étiquette :** Détaillé dans un article de Jurisprudence : « Comment conclure ou modifier un accord d’entreprise » , les salariés élus sans étiquette peuvent également participer à la négociation et à la signature des accords.

**L’employeur : un acteur incontournable**

L’employeur, garant de la cohésion sociale et économique de l’entreprise, est également visé par la loi et doit participer activement au processus d’accord:

* **Engagement dans le dialogue, invitation à la négociation :** Il doit inviter l’ensemble des représentants des salariés à la négociation, même en cas de révision d’un accord d’entreprise.

**Accords d’entreprise : un champ d’action vaste et diversifié**

Les accords d’entreprise peuvent aborder une multitude de sujets : de la rémunération et des horaires de travail à l’intéressement et à l’épargne salariale, en passant par les congés, les primes, la mobilité professionnelle… Le cadre législatif propose un large éventail de thèmes ouvrant la voie à des négociations plus adaptées aux spécificités de chaque entreprise.

En conclusion, la conclusion d’un accord d’entreprise est un processus collaboratif impliquant le dialogue entre l’employeur et l’ensemble des représentants du personnel. Cet accord, fruit de la concertation, permet d’accompagner les évolutions de l’entreprise et de garantir une meilleure qualité de vie aux salariés. N’oubliez pas de vous renseigner auprès d’un expert en droit du travail pour connaître les modalités spécifiques en fonction de votre cas.