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qui a fait voter la loi pour les squatteurs ?

**Qui a fait voter la loi pour les squatteurs ?**

La question des squatteurs et de la régulation de l’occupation illégale de biens immobiliers est un sujet complexe et controversé en France. Au fil des années, plusieurs lois ont été adoptées pour tenter de répondre à cette question, avec des résultats variés. Dans cet article, nous allons explorer les différentes lois qui ont été votées pour régler le problème des squatteurs et identifier les principaux acteurs qui ont contribué à ces changements legislatifs.

**La loi Bouchart (2015)**

La première loi importante pour les squatteurs a été adoptée en 2015, à la suite de l’affaire Maryvonne à Rennes. Cette loi, dite « loi anti-squat », a été votée pour clarifier l’article 226-4 du Code pénal, qui définit un squat comme « l’occupation d’un logement sans autorisation ». Cette loi a été présentée par le gouvernement de Manuel Valls et a été soutenue par les partis de droite et centre.

**La loi ASAP (2020)**

En 2020, l’Assemblée Nationale a voté une nouvelle loi, dite « loi ASAP », qui visait à durcir les sanctions contre les squatteurs. cette loi a été présentée par le gouvernement de Jean Castex et a été soutenue par les partis de droite et centre. La loi a été adoptée à l’unanimité, hormis une seule voix contre.

**Les sanctions alourdies**

La loi ASAP a introduit des sanctions alourdies pour les squatteurs, notamment une peine de prison de 6 mois à 2 ans pour les occupants qui refusent l’expulsion. Cela a également été laissé à la discrétion du juge de déterminer la durée de la peine, suivant le cas.

**La loi votée par le Sénat**

En 2020, le Sénat a voté une nouvelle loi qui allourdirait les peines contre les squatteurs qui occupent des logements privés. Cette loi a été présentée par la sénatrice UMP, Dominique Estrosi-Sassone, et a été soutenue par les partis de droite et centre.

**Les principaux acteurs**

Au fil des années, plusieurs acteurs ont joué un rôle important dans la régulation de l’occupation illégale de biens immobiliers. Il convient de mentionner les gouvernements successifs, les partis politiques et les organisations patrons qui ont contribué à la construction de ces politiques.

Les principaux acteurs sont :

* Le gouvernement de Manuel Valls, qui a présenté la première loi anti-squat en 2015.
* Le gouvernement de Jean Castex, qui a présenté la loi ASAP en 2020.
* Les partis de droite et centre, qui ont soutenu les lois anti-squat et les sanctions alourdies.
* Les organisations patrons, qui ont souhaité voir l’occupation illégale de biens immobiliers réglementée.

**Le débat**

Le droit de propriété est un thème complexe en France, et la régulation de l’occupation illégale de biens immobiliers est un sujet de débat policé. Les squatteurs voient dans la loi une atteinte à leur liberté et à leur droit à l’habitation, tandis que les propriétaires et les organisations patrons considèrent que la loi est nécessaire pour protéger leurs intérêts.

En conclusion, la régulation de l’occupation illégale de biens immobiliers est un sujet complexe et controversé en France. Les lois anti-squat et les sanctions alourdies ont été adoptées pour répondre à cette question, avec des résultats variés. Les principaux acteurs qui ont contribué à ces changements legislatifs sont les gouvernements successifs, les partis politiques et les organisations patrons. Le débat sur ce thème continue de faire des vagues en France.