Description

qu’est-ce qui compte dans l’emprise au sol ?

### Qu’est-ce qui compte dans l’emprise au sol ? Tout détaillé pour vous !

#### Introduction

L’emprise au sol est un concept architectural et juridique clé aux yeux des autorités administratives lorsqu’il s’agit de construire ou modifier une propriété. Elle détermine non seulement l’éligibilité à certaines lois et régulations municipales, mais peut aussi influencer le budget budgé pour les travaux et les démarches administratives à suivre. Alors, qu’est-ce qui compte vraiment dans cette emprise au sol ? Abordons ce concept essentiel pour comprendre ses enjeux pratiques !

#### Qu’est-ce que l’emprise au sol ?

L’emprise au sol est formellement définie par le Code de l’Urbanisme (article R420-1) comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ». C’est donc un terme qui concerne l’ensemble du plancher et de tous les éléments qui se situent au-dessus, en incluant notamment les murs, les surplombs et les appentis. Mais attention : les éléments dépassant la bâtisse mais non soutenus par des murs ou des poteaux ne rentrent pas dans ce calcul. Par exemple, une structure d’appui pour la véranda peut ne pas faire partie de l’emprise au sol selon le contexte.

#### Qu’est qui compte à partir de 150 m² ?

Depuis 2017, la loi fixe un seuil à 150 m² de surface de plancher qui détermine l’obligation de faire appel à un architecte. Cette obligation n’est toutefois pas appliquée à tous les types de constructions : elle concerne essentiellement les travaux de construction, de modification ou de démolition ou l’ouverture de fenêtres ou de portes d’accès aux pièces de vie collective (logements multiples). Si le calcul de cette emprise au sol dépasse cette limite, alors une expertise technique par un architecte est nécessaire.

#### Les différents éléments qui entrent en compte

1. **La surface de plancher** : Elle est calculée selon le plan au sol de la construction, sans tenir compte des combles ou des étages qui pourraient être surplombés et non posants sur des murs ou des poteaux. On considère généralement la surface de la pièce visible au pied de la construction.

2. **Les murs et les éléments soutenus** : Il s’agit des éléments contenus dans la construction comme l’épaisseur des murs, qui se rapportent à la projection verticale pour calculer cette emprise.

3. **Les appentis soutenus** : Toute construction en surplomb, comme une véranda, un porche ou une terrasse entièrement soutenue par des murs ou des poteaux, doit compter dans ce calcul.

4. **Les débords de plancher** : Les débords qui dépassent la façade principale et qui sont soutenus par des murs ou des poteaux appartiennent également à l’emprise au sol.

Également à noter, une piscine couverte ou non, également appelée surface de pas, est prise en compte dans le calcul de l’emprise au sol, puisque cela représente une surface ajoutée au sol de la construction qui peut modifier sa topographie et sa configuration.

#### Différences entre espace de vie et espace au sol

Il existe une confusion fréquente entre l’espace de vie et l’espace au sol. L’espace de vie se réfère à toute pièce à hauteur sous plafond supérieure à 1,80m dans une résidence principale ou secondaire, indépendamment de sa destination, tandis que l’espace au sol représente tout volume de construction, qui rentre dans le calcul d’emprise au sol. Notez également que la surface de stockage réservée aux vélos ou aux poubelles, ou encore des éléments strictement extérieurs, comme les balcons ou les toitures, peuvent ne pas ne pas toujours compter dans l’emprise au sol en dépendant du règlement général des bâtiments de votre commune ou arrondissement.

#### Intérêt de bien comprendre l’emprise au sol

La clé de la compréhension de cette notion réside surtout dans sa mise en pratique pour les déclarations de travaux, les permis de construire et les amendements de plans de zone. Elle intervient en effet dans de nombreux aspects :

– Elle permet d’évaluer le périmètre ou l’emplacement de la construction, en ce qui concerne les lois de distance entre constructions ou limites d’utilisation de sols.
– Elle gouverne l’obligation de faire appel à un architecte. En effet, si votre projet dépasse les 150 m2, il y a obligation d’avoir recours à un professionnel de la conception de bâtiment.
– Elle entre aussi en ligne de compte pour le calcul des taxes foncières, la capacité d’accessibilité, ou encore les démarches de protection de l’environnement.

#### Élaborons les détails des éléments à inclure

– **La surface de plancher** : Elle est généralement la base de tous les calculs, représente principalement la surface utilisée et occupant le sol de manière constante.
– **Épaisseur des murs** : Considérée pour ses projections verticales, c’est à dire la partie visible de la construction.
– **Débords et surplombs** : Ce sont les éléments qui s’éloignent des murs sous forme de surplomb ou de dépassement, sont majoritairement inclus dans le calcul de l’emprise au sol.
– **Piscine** : Est généralement considérée comme génératrice d’emprise au sol car elle contribue en surplomb à la surface totale de construction.
– **Sous-sols, combles, caves ou loggias** : La plupart du temps, ces espaces n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol, sauf s’ils sont entièrement soutenus par des murs ou des poteaux.

#### Conclusion

Comprendre l’emprise au sol est donc essentiel pour toute personne envisageant de réaliser des travaux de construction ou de rénovation sur son immeuble. Elle est déterminante pour savoir si un architecte est nécessaire, mais elle est aussi un élément clé pour les démarches d’aménagements de terrains, de permis de construire et de permis d’aménagement ou encore pour les décisions relatives à l’accessibilité des bâtiments. Chaque élément doit être soigneusement analysé et inclus ou non dans ce calcul afin d’éviter tout problème administratif et fiscal.

Nous esperons que cet article a pu vous aider à mieux comprendre l’emprise au sol et ses importance. Comment calculer précisément cette surface ? Quels sont les conséquences d’une mauvaise estimation ? Ces questions, et bien d’autres, peuvent être abordées dans des articles futurs. Restez à l’affût pour de nouvelles informations sur tous les aspects de la construction et de l’aménagement immobilier !

#### Sources

– [Journal du Net](https://www.journaldunet.fr › patrimoine › guide-de-l-immobilier › 1488455-emprise-au-sol-comment-la-calculer)
– [LM-Architecte](https://lm-architecte.fr › quest-ce-qui-compte-dans-lemprise-au-sol)
– [Bricodeco.net](https://bricodeco.net › quest-ce-qui-compte-dans-lemprise-au-sol)
– [Construction-maison.ooreka.fr](https://construction-maison.ooreka.fr › astuce › voir › 551897 › emprise-au-sol)
– [Urbinfos](https://www.urbinfos.fr › accueil › emprise-au-sol.html)
– [Ma-Maison-Architecte](https://ma-maison-architecte.eu › quest-ce-qui-compte-dans-lemprise-au-sol)
– [Jardins-Bricolage](https://www.jardins-bricolage.fr › deco › quest-ce-qui-compte-dans-lemprise-au-sol)
– [Moinsde170.com](https://www.moinsde170.com › blog › emprise-au-sol)
– [Permettez-moi de construire](https://www.permettezmoideconstruire.fr › edito › conseils › urbanisme › surface-emprise-au-sol)

N’hésitez pas à consulter ces sources pour approfondir ces notions et préciser des cas spécifiques à votre situation. Profitez bien des conseils des professionnels et assurez-vous que votre projet passe tous les barrages !

#### Partagez votre expérience

Avez-vous déjà dû calculer cette emprise au sol pour un projet ? Partagez vos expériences et questions en commentaire, et nous essayerons de vous apporter les meilleures réponses possibles. Ensemble, on règle les enigmes de l’urbanisme !