qu’est ce que les heures d’équivalence ?

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Heures d’équivalence dans le secteur privé | service-public.fr
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Les heures d’équivalence sont des heures effectuées au-delà de la durée légale mais qui ne comptent pas comme des heures supplémentaires. Javascript est désactivé dans votre navigateur.

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Heure d’équivalence : définition et limites – Ooreka
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Heure d’équivalence : définition du régime d’équivalence. Limites et secteurs d’activité visés dans le cadre des heures d’équivalence. Le régime d’équivalence a pour objectif de rémunérer un salarié par rapport à son temps de présence et non pas son temps de travail effectif. Voici la présentation du régime d’équivalence.

https://www.pratique.fr › heures-equivalence.html

Heures d’équivalence : régime des heures d’équivalence …
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Définition des heures d’équivalence. En principe, la durée du travail s’entend du travail effectif du salarié. Toutefois, pour les professions où il existe des temps morts, ce que le Code du travail dénomme par le terme périodes d’inactivité, une durée d’équivalence est instituée. Les salariés, quoique présents, ne fournissent …

https://fr.wikipedia.org › wiki › Heure_d’équivalence

Heure d’équivalence — Wikipédia
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L’heure d’équivalence, ou « horaire d’équivalence », est, dans le droit du travail en France, une comptabilisation du temps de travail, applicable dans certains secteurs d’activité, dérogeant à la durée légale du travail afin de tenir compte de période d’inaction.La durée équivalente (par exemple 39 heures au lieu de 35) devient le seuil de déclenchement des heures supplémentaires

https://www.regionsjob.com › conseils › que-sont-les-horaires-dequivalence.html

Que sont les horaires d’équivalence ? – RegionsJob
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C’est le cas souvent dans les métiers du commerce, à condition toutefois que durant ce laps de temps aucune tâche ne soit demandée au salarié. Quelle rémunération pour les heures d’équivalence ? Les commerces de détail, les établissements du secteur sanitaire et social comportant un hébergement ou encore l’enseignement privé hors contrat entrent dans le cadre des heures d …

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CFDT – Les heures d’équivalence
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Un dispositif d’équivalence suppose impérativement que l’organisation du travail comporte des périodes d’inaction, c’est-à-dire des heures creuses(11). A défaut, il n’a pas lieu d’être(12). Cette condition est strictement appliquée tant par les juges judiciaires(13)qu’administratifs(14).

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Qu’entend-on par heure d’astreinte ou d’équivalence …
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Les heures d’équivalence correspondent dans certaines professions à du temps de présence sur le lieu de travail considéré comme temps d’inaction. Ainsi, le salarié pourra être contraint à une durée de présence supérieure à la durée légale et seules les heures au-delà de cette durée spécifique seront considérées comme des heures supplémentaires. Ce régime d’exception …

https://travail-emploi.gouv.fr › IMG › pdf › annexe1-heures-equivalence.pdf

PDF Nouvelles modalités de prise en charge des heures d …
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L’article premier de l’ordonnance n° 2020 -346 du 27 mars 2020 prévoit que pour les salariés dont le temps de travail est décompté selon le régime d’équivalence prévu à l’article L. 3121-13 du code du travail, il est tenu compte des heures d’équivalence rémunérées pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partie lle. Pour l’application du troisième …

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Heures d’équivalence dans le secteur privé / Co marquage …
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Heures d’équivalence dans le secteur privé. Contenu Mise en place Les heures d’équivalence sont des heures effectuées au-delà de la durée légale, mais qui ne comptent pas comme des heures supplémentaires. Un régime d’heures d’équivalence peut être mis en place dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des …

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Définition | Point d’équivalence | Futura Sciences
https://www.futura-sciences.com › sciences › definitions › chimie-point-equivalence-14974
Point d’équivalence : qu’est-ce que c’est ? Définition Classé sous : chimie, point d’équivalence, proportions stœchiométriques. Lire la bio. Nathalie Mayer Journaliste . À l’état solide …