Description

qu’est ce que la loi notre ?

**La Loi NOTRe : Qu’est-ce que vraiment ?**

La Loi NOTRe, abréviation de Nouvelle Organisation Territoriale de la République, a été promulguée le 7 août 2015. Elle vise à renforcer les compétences des régions et à redéfinir les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Mais, qu’est-ce que la Loi NOTRe vraiment ?

La Loi NOTRe est partie d’un processus de décentralisation enclenché en 1982 avec la loi Defferre. Cette loi avait pour objectif de donner plus de pouvoir aux collectivités territoriales. La nouvelle loi va plus loin en organisant de manière claire les compétences attribuées à chaque niveau de collectivité.

La Loi NOTRe se compose de cinq axes principaux :

1. **Renforcement des responsabilités régionales** : La loi renforce les compétences des régions en leur laissant davantage de pouvoir sur la scène économique.
2. **Décentralisation des compétences** : La loi définit clairement les compétences attribuées à chaque niveau de collectivité, allant des communes aux régions.
3. **Mise en place d’un système d’aménagement du territoire** : La loi crée un système d’aménagement du territoire pour promouvoir le développement économique et social.
4. **Mise en place d’un système d’administration territoriale** : La loi définit les règles d’administration des collectivités territoriales et leur mode de fonctionnement.
5. **Mise en place d’un système de financement** : La loi définit les règles de financement des collectivités territoriales et leur mode de gestion.

La Loi NOTRe a également supprimé la clause de compétence générale qui permettait à chaque collectivité territoriale d’intervenir dans tous les domaines. Aujourd’hui, chaque collectivité déploie ses compétences en fonction de son niveau d’expertise et de ses missions définies par la loi.

Toutefois, il est important de noter que la Loi NOTRe a suscité des débats en son sein. Les opposants à cette loi la critiquent pour limiter les pouvoirs de certaines collectivités, notamment les communes. D’autres cependant la soutiennent pour sa capacité à renforcer les compétences de certaines collectivités et à promouvoir le développement économique et social.

**Réformes territoriales : la Loi NOTRe dans le contexte**

La Loi NOTRe est partie d’un processus de réformes territoriales lancé en 2003. Cette dernière vise à réorganiser le paysage territorial français pour répondre à de nouveaux défis et à de nouvelles attentes de la part de la population.

L’introduction de la Loi NOTRe a permis de s’attaquer à certaines des problems des anciennes lois, mais il convient d’observer que la mise en aplicait d’un tel changement de la collectivité a été un travail de longue haleine.

**La Loi NOTRe : La suite ?**

La Loi NOTRe a ouvert la voie à d’autres réformes territoriales. Une loi permettant l’adhésion de régions et de départements, voilà une proposition actuellement en discussion à l’assemblée parlementaire.

**Ressources :**

* [Site institutionnel](https://www.vie-publique.fr)
* [Le blog « La Loi NOTRe pour les nuls »](https://laloinotre.wordpress.com)
* [La Gazette des Communes](https://www.lagazettedescommunes.com)

Le contexte dans lequel s’est déroulée la Loi NOTRe a eu une importante impact à long terme sur l’ordre territorial français. Cependant, en tenant responsable les futurs, il est prédiisible qu’elle soit légèrement éventuellement remontée par des nouvelles lois visant une réappropriation de certaines des composantes déçues de la Loi NOTRe, célébration de la Loi NOTRe une fois 20ème de son entry sur terre.