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que faire pour respecter le rgpd ?

# Que Faire Pour Respecter le RGPD?

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un texte juridique proposé par la Commission européenne qui est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il remplace l’ancien cadre de protection des données et est applicable à toutes les entreprises qui traitent des données personnelles de citoyens européens, qu’elles se situent en Union européenne ou non. Voici un aperçu de ce que vous devez faire pour respecter le RGPD, des conseils concrets et des ressources utiles pour aider votre entreprise à se mettre en conformité.

## Respecter le RGPD en 10 Étapes

Il est plus que jamais essentiel de comprendre comment le RGPD affecte votre entreprise et de suivre une série de bonnes pratiques pour être conforme à ce règlement ([voir plus de détails ici](https://rgpd.orson.io/10/respecter-le-rgpd-en-10-etapes)).

1. **Évaluation et Inventaire des Données** : Commencez par évaluer les catégories de données personnelles que vous collectez et stockez. Cet inventaire servira à ajuster vos pratiques de conformité.

2. **Aider les Clients à Accéder à leurs Données** : Vous devez pouvoir fournir à vos utilisateurs des copies de leurs données sur demande, en respectant un délai impartie (24h-48h habituellement).

3. **Formation des Équipes Interne** : Toutes les personnes qui ont accès ou qui traitent les données doivent être informées et formées sur la façon de gérer ces données de façon conforme.

4. **Evaluation de la Police de conformité en matière protection des données personnelles** : Adoptez une politique de protection des données qui explique comment vous traitez ces données.

5. **Consentement des Utilisateurs** : Votre consentement doit être clair, spécifique, libre et éclairé. Prenez soin de modifier vos formulaires de consentement pour respecter le RGPD.

6. **Personne de Contact pour le RGPD / Délégué à la Protection des Données (DPO)** : La désignation et la responsabilisation d’une personne ressource dédiée à la gestion de RGPD en interne ou externe est obligatoire pour certaines catégories d’entreprises.

7. **Mise en Conformité des Procédures de Traitement des Données** : Votre système doit porter sur la collecte, le traitement et l’archivage des données.

8. **Renforcement de la Sécurité** : Réviser vos politiques de sécurité et mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour contribuer à la protection de vos données.

9. **Processus de Recours des Consommateurs** : Mettre en place un processus de traitement de vos clients qui veulent exercer leurs droits (droit d’accès, de modification ou de suppression des données personnelles).

10. **Formation Continue et Mise à Jour** : La conformité au RGPD est un processus continu. Elle nécessite des mises à jour régulières de vos politiques et des formations de vos collaborateurs.

## RGPD : Que Faire, Concrètement ?

Pour aider les entreprises à naviguer dans ce cadre réglementaire complexe, plusieurs sources mettent en lumière les points principaux à agir afin d’assurer une conformité RGPD pertinente :

– Le RGPD a renforcé les normes et contraintes, surtout pour ce qui est de la collecte, du traitement et de la protection des données individuelles ([en savoir plus sur Wanadev.fr](https://www.wanadev.fr/index.php/fr-fr/blog/rgpd-que-faire-concretement-voici-les-points-principaux-sur-lesquels-agir-pour-etre-en-regle-avec-le-rgpd)).

– Chaque entreprise doit informer les individus sur la manière dont leurs données sont collectées et utilisées. Cela comprend le partage de cette information avec les sous-traitants et partenaires.

## Documenter pour la Conformité RGPD

Documenter les pratiques en matière de protection des données est un élément clé de la conformité au RGPD. Cela comprend des documents comme :

– Une Charte Informatique.
– Un Engagement Individuel.
– Un Registre RGPD.

Ces outils aident non seulement à maintenir une prise en considération régulière de RGPD, mais ils sont aussi un pré-requis pour l’audit par la France ou d’autres pays membres de l’UE.

## Coût des Non-Conformités

En cas de non-respect des dispositions du RGPD, les sanctions peuvent aller jusqu’à 20 millions d’euros ou, dans le cas de sociétés de plus grande taille, jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires annuel, au choix de la plus élevée des deux. Les entreprises doivent prendre conscience de la gravité de ces mesures pour s’arrimer aux exigences sans faille.

## Quand et Comment Définir un Délégué à la Protection des Données (DPO) ?

Un Délégué à la Protection des Données est un rôle clé qui contribue à la mise en œuvre du RGPD dans l’entreprise. Il y a un Délégué à la Protection des Données interne et un Délégué à la Protection des Données externe. Ils ont pour mission de faire respecter le RGPD et rester vigilants par rapport aux risques et menaces relatifs à la protection des données ([en savoir plus sur le sujet](https://www.mediatutos.fr/blog/rgpd-les-5-regles-a-respecter)).

## En Bref

Respecter le RGPD est devenu un réel enjeu pour toutes les entreprises qui collectent, stockent ou traitent des données personnelles de citoyens européens. Être informé des bonnes pratiques, faire un audit de votre situation actuelle, mettre en place des outils et des méthodes de travail, bien former vos collaborateurs et définir un délégué à la protection des données sont autant d’actions indispensables pour éviter les pénalités et les conséquences potentielles sur votre image d’entreprise.

Pour avoir plus d’informations détaillées ou si vous avez des questions sur le RGPD, des guides dédiés sont disponibles sur le site officiel de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui fournit des outils précis pour vous aider dans votre démarche ([visiter la page dédiée à la CNIL sur le RGPD](https://www.cnil.fr/fr/principes-cles/rgpd-se-preparer-en-6-etapes)).

Bien que la conformité au RGPD puisse paraître ardue au premier abord, ces mesures visent à renforcer la sécurité et la confidentialité des données, ce qui à terme devrait augmenter la confiance envers votre entreprise parmi vos clients. Une mise en conformité RGPD ne doit pas être vue comme une contrainte, mais plutôt comme une opportunité pour renforcer votre relation avec vos utilisateurs grâce à une approche transparente et éthique de leurs données. Alors, n’attendez plus pour vous mettre en conformité avec le RGPD !