quand ils se marient deux époux ?

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Quels sont les articles du code civil concernant le mariage
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Article 212 : « Les époux se doivent mutuellement respect, … Bon ok ça concerne plutôt les tunes mais c’est quand même écrit dans le livret de préparation fourni aux futurs mariés que les deux époux sont égaux et qu’ils doivent se répartir les tâches équitablement alors MERDEUH. Article 215, premier alinéa : « Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie …

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Mariage : quelles sont les règles pour le nom de famille …
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Depuis la promulgation de la loi sur le « Mariage pour tous » (inscrite au Journal Officiel le 24 mai 2013), les règles concernant le nom de famille ont changé. Ainsi, la femme mariée n’est …

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Mariage et domiciles séparés – Forum Mariage – Droit-Finances
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Les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité peuvent toutefois opter pour l’imposition distincte des revenus dont chacun a personnellement disposé pendant l’année du mariage ou de la conclusion du pacte, ainsi que de la quote-part des revenus communs lui revenant.A défaut de justification de cette quote-part, ces revenus communs sont partagés en deux parts égales …

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PDF Déterminer le régime matrimonial à défaut de contrat de …
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époux qui se sont mariés ou désigne la loi applicable à leur régime matrimonial après 1er septembre 1992), il y a lieu d’appliquer les règles françaises de conflit de lois pour la détermination du régime matrimonial, Ces règles retiennent le principe de l’autonomie de la volonté dans la détermination de la loi applicable au régime matrimonial, c’est-à-dire la loi que les …

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Mariage sans contrat : qu’est-ce que ça signifie et quels …
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Concrètement, cela signifie que tout ce qui sera acquis au cours du mariage est commun, même si un seul des deux époux a financé cet achat. En revanche, ce qui appartenait aux époux avant le …

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Création de société et couple marié – LegaLife
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La société dans laquelle les deux époux sont associés. On entend par société entre époux la forme sociale de quelque nature que ce soit dans laquelle deux époux s’associent ensemble. La question se pose donc qu’ils soient seuls ou avec des tiers (article 1832-1, alinéa 1er du Code civil). L’article poursuit ensuite en affirmant …

https://www.justifit.fr › b › guides › droit-famille › changement-de-nom-suite-a-un-mariage-quelles-sont-les-demarches

Changement de nom suite à un mariage | justifit.fr
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Que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ? En principe, les époux perdent leur nom d’usage au moment du divorce. Cependant, les époux, s’ils sont tous les deux d’accord, peuvent choisir de conserver leur nom d’usage. Par ailleurs, la loi prévoit que le nom d’usage peut être conservé en cas d’intérêt légitime, même en l’absence de l’accord de l’autre ex …

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Deux étrangers vivant à l’étranger peuvent-ils se marier …
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Deux étrangers n’ayant ni domicile: titleContent ni résidence: titleContent en France et n’ayant aucun parent domicilié en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l’un …

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Mariage homo: quels nouveaux droits pour les mariés?
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Alors que le mariage homosexuel devient concret en France, les nouveaux mariés vont pouvoir bénéficier de nouveaux droits qu’ils n’avaient pas avec le Pacs. Des avancées qui signifient aussi …

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Changer de nom de famille après le mariage – Mariée.fr
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Ceux qu’on nous lit depuis notre plus tendre enfance sont remplis de jeunes filles qui se marient avec le prince, prennent son titre royal et lui font beaucoup d’enfants. C’est d’ailleurs l’autre pierre angulaire de notre société : la filiation. L’homme est le chef de famille, il est donc logique que ses enfants prennent son nom… Garder son nom de jeune fille; Pourtant, la …