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quand est ce que la tva n’est pas déductible ?

# Quand la TVA n’est pas déductible : les cas spécifiques à connaître

Dans le monde des finances et de la comptabilité, bien des règles délicates et complexes peuvent semer la confusion. Parmi elles, la déductibilité de la TVA peut souvent susciter des interrogations. Il est donc important de bien comprendre quand vous pouvez, et ne pouvez pas, déduire la TVA. Dans cet article, nous examinerons plus précisément les cas où la TVA, malgré sa bienveillance, n’est pas déductible.

### Les frais de logement des salariés et des dirigeants

Le premier point important à souligner concerne les frais de logement des membres de l’équipe dirigeante ou de personnel. Si une entreprise verse des frais de logement à ses salariés ou dirigeants (hors frais de logement de tiers ou gratuits comme pour un personnel de sécurité), la TVA sur ces dépenses ne peut pas être déductible. Cela inclut également les frais accessoires à ce logement, comme l’électricité ou le gaz.

Il est à noter cependant une exception importante : lorsque l’entreprise subvend ou loue des logements à ses salariés ou à des tiers, ou qu’une autre entreprise offre ces logements gratuitement à un personnel de sécurité ou de surveillance de l’entreprise, alors la TVA peut être déductible.

### Frais de transport de personnes

Par ailleurs, les frais de transport des personnes à des fins personnelles, que ce soit pour eux-mêmes, pour les salariés ou même pour les fournisseurs ou prestataires, ne sont pas déductibles. Que ce soit en taxi, en train, en avion, en bateau, en bus ou en métro, la TVA associée est hors déduction. À l’inverse, si ces frais sont subis par des fournisseurs et prestataires pour des productions qu’ils revendent à l’entreprise, alors ils pourront être déduits.

### Exclusions pour certains biens et services

La TVA est généralement déductible dès lors qu’elle est exigible chez le fournisseur et les biens ou services achetés font partie de votre activité professionnelle. Mais il existe des exceptions. Par exemple, toute dépense de logement qui profite aux dirigeants ou aux salariés (hors cas spécifiques mentionnés plus haut) ne peut pas être déductible.

De plus, la TVA grevant les promotions des boissons alcooliques est également hors déduction.

### Cas particulier des biens ou services utilisés à plus de 90% à des fins privées

Il est aussi important de comprendre que même si vous achetez un bien ou service pour des raisons professionnelles, la TVA n’est déductible que si cette utilisation reste dominante. Si plus de 90% de l’utilisation est privée, la TVA associée ne pourra pas être déduite.

### Cas particulier des factures

Une astuce souvent négligée par beaucoup est que la TVA ne peut être déductible qu’à la condition qu’elle soit inscrite sur la facture. Le respect du formalisme n’est pas là pour compliquer la vie, mais pour éviter la fraude fiscale. Par conséquent, assurez-vous toujours de recevoir des factures détaillées et émise par le fournisseur.

Enfin, sachant que la déductibilité de la TVA est devenue progresivement plus accueillante pour certaines activités (comme l’alignement sur les règles applicables aux gazoles mentionnées par l’article 265 du code des douanes sur le carburant utilisé par les véhicules), il est toujours utile de suivre la dernière évolution fiscale.

Bien que ces règles puissent sembler compliquées, elles servent à assurer une fiscalité équitable et à prévenir toute fraude. Si jamais vous avez des doutes sur ces règles ou leurs applications, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un comptable professionnel afin de vous assurer que tout est en ordre.

N’oubliez pas : la précision dans vos compétences fiscales est un atout majeur pour votre entreprise. Ne manquez jamais d’identifier ce qui peut être déduit et non-déduit pour éviter de courir des risques fiscaux.

Qu’en pensez-vous ? Avez-vous déjà été confronté à des cas où la TVA n’était pas déductible ? Partagez vos expériences dans les commentaires ci-dessous !

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