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où se trouve le numéro d’exploitation agricole carte grise ?

# Où se trouve le numéro d’exploitation agricale sur la carte grise ? Tout est expliqué !

Souvent source de confusion pour de nombreux agriculteurs et propriétaires de tracteurs ou d’engins agricoles, le numéro d’exploitation agricale joue un rôle crucial pour l’immatriculation de vos véhicules agricoles. Dans cet article, nous allons éclairer la question : **où se trouve ce numéro sur la carte grise ?** Mais avant de vous y plonger, voici quelques éléments essentiels à connaître.

## Demande d’obtention du numéro d’exploitation agricale

D’abord, il est important de comprendre comment obtenir ce numéro. Avant même d’apparaitre sur votre carte grise, le numéro d’exploitation agricale doit être délivré lors de la demande de certificat d’immatriculation en ligne. Pour cela, vous devez être affilié à la Mutualité Sociale Agricale (MSA). Ces démarches sont expliquées en détail sur le site du [Service Public](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10522).

Ce numéro est crucial car il permet d’ajouter la mention « véhicule agricale » sur votre carte grise, et donc bénéficier des exemptions légales qui vont avec.

## Différents numéros d’une exploitation agricale

Le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre d’Agriculture du Calvados reçoit souvent des questions sur les multiples numéros administratifs liés à une exploitation agricale. C’est tout à fait normal ! Certains d’entre eux apparaissent même sur la carte grise. Le site de la [Chambres d’Agriculture Normandie](https://normandie.chambres-agriculture.fr/conseils-et-services/gerer-son-exploitation/juridique/divers/differents-numeros-dune-exploitation-agricole) y répond dans un article détaillé.

Parmi ceux-ci, nous retrouvons :

– Le numéro d’immatriculation agricale
– Le numéro d’exploitation agricale
– Le numéro d’assurance agricale

L’un d’eux s’agit précisément du numéro d’exploitation agricale recherché.

## Où se trouve le numéro d’exploitation agricale sur la carte grise ?

Une fois délivré, le numéro d’exploitation agricale apparaît explicitement sur la carte grise, plus particulièrement sur le volet principal où sont inscrites toutes les informations relatives au véhicule. Il est généralement placé dans la partie relative aux caractéristiques du véhicule ou aux mentions particulières, en fonction de la version récente de votre carte grise (depuis 2003).

Il est possible que vous ne le voyiez pas immédiatement après l’immatriculation, car le processus peut prendre plusieurs jours ou semaines. Assurez-vous que toutes les informations sont bien renseignées lors de la demande de votre certificat d’immatriculation, en particulier sur le formulaire [Cerfa 13750, Document Unique de Circulation et d’Identité Véhiculaire](https://www.formulairecartegrise.fr/carte-grise-tracteur-engin-agricole.html) car c’est lui qui sera utilisé par l’administration pour traiter votre carte grise.

À noter pour les autres clients de la carte grise, le numéro OEM (Original Equipment Manufacturer) se trouve également sur le véhicule lui-même, souvent au capot ou à la portière du conducteur. Vous peux aussi le trouver sur la [page dédiée de Carte Grise](https://www.cartegrise.com/vehicules/tracteur-engin-agricole) pour voir comment à le localiser proprement.

## Sources juridiques et informations supplémentaires

Pour en savoir plus sur vos droits et autres éléments à connaître, consultez les articles et guides suivants :

– [PDF de l’Association des Français Originaire de la Création Générale (AFOCG)](https://www.1jour1actu.com/wp-content/uploads/2019/09/afocg_19_Les_numeros_dune_exploitation_agricale.pdf)
– [Guide sur le Numéro Formule de carte grise](https://www.legalplace.fr/guides/numero-de-formule-carte-grise)
– [Guide sur le Numéro OEM sur carte grise](https://www.legalplace.fr/guides/numero-oem-carte-grise)

En résumé, bien que la localisation du numéro puisse sembler mystérieuse, elle est en fait assez simple. **Il est inscrit sur le volet principal de votre carte grise** une fois que l’administration a traité votre demande. Pour faciliter cette démarche, assurez-vous d’avoir tous les papiers nécessaires et d’être qualifié pour obtenir ce numéro d’exploitation par la mutualité sociale agricale.

Quand vous commettez cette démarche, n’hésitez pas à vérifier plusieurs fois toutes les informations afin que tout se déroule sans problème. Et surtout, ne manquez pas d’imprimer une copie de votre demande pour la tenir en sécurité.

N’oubliez pas également que si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez des questions, les organisations professionnelles et les sites de service public regorgent d’informations précieuses et de guides pas à pas pour vous aider dans cette démarche administrative.

N’hésitez pas à partager cet article avec vos collègues ou amis agriculteurs, tous peuvent bénéficier à ces informations précieuses ! Pour tous autres questions relatives à la gestion de votre exploitation agricale, tenez à nous faire part de vos interrogations dans les commentaires ci-dessous. Nous serons ravis de vous aider !

Bonne gestion ! 🌾TRACTEUR