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**Combien de temps conserver le dossier médical ?**

Accéder à son dossier médical est un droit fondamental pour chaque individu. Mais nous avons également le droit de savoir comment les dossiers médicaux sont conservés et pour combien de temps. Dans cet article, nous allons éclaircir les choses.

**La conservation des dossiers médicaux**

Selon la réglementation, les dossiers médicaux doivent être conservés pendant 20 ans à compter de la date du dernier séjour à l’hôpital ou de la dernière consultation externe. Il existe cependant quelques exceptions. Si le patient était âgé de moins de huit ans lors de son dernier passage à l’hôpital, son dossier sera conservé jusqu’à son 28ème anniversaire.

**Quand les dossiers médicaux sont-ils considérés comme récents ?**

Les dossiers médicaux qui datent de moins de cinq ans sont considérés comme récents. Dans ce cas, le médecin ou l’établissement disposent d’un délai légal de 8 jours pour communiquer le dossier médical.

**Les dossiers médicaux qui datent de plus de 5 ans**

Si le dossier médical date de plus de 5 ans, le délai légal pour communiquer le dossier médical est porté à deux mois.

**Pourquoi conserver les dossiers médicaux ?**

Conserver les dossiers médicaux est essentiel pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cela permet de suivre l’histoire médicale du patient tout au long de sa vie. Cela est particulièrement important pour les patients qui ont des problèmes de santé chroniques ou qui ont été victimes de traumatismes. Ensuite, conserver les dossiers médicaux permet aux médecins de faire un diagnostic précis et de choisir les meilleurs traitements pour leurs patients.

**Quels sont les droits du patient concernant son dossier médical ?**

Le patient a le droit de consulter son dossier médical et de le recevoir en format papier ou électronique. Le patient peut également demander une copie de son dossier médical et refuser que des informations soient partagées avec certains professionnels de la santé.

**Quels sont les recours en cas de refus ou de retard ?**

Si la demande de consultation ou de copie du dossier médical est refusée ou si les démarches sont retardées, le patient peut saisir la commission générale d’égalité des chances et de combattre les discriminations (CGECD) ou le comité consultatif des patients (CCP).

**En conclusion**

Accéder à son dossier médical est un droit fondamental pour chaque individu. Conserver les dossiers médicaux est essentiel pour suivre l’histoire médicale du patient tout au long de sa vie et pour choisir les meilleurs traitements. Les patients ont également le droit de consulter leur dossier médical et de le recevoir en format papier ou électronique. En cas de refus ou de retard, le patient peut saisir la commission générale d’égalité des chances et de combattre les discriminations (CGECD) ou le comité consultatif des patients (CCP).

Je vous encourage fortement à consulter votre dossier médical et à comprendre vos droits et obligations en matière de conservation des dossiers médicaux.