comment retrouver un contrat d’assurance vie ?
- Répertoriée 23 octobre 2021 0h32
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comment retrouver un contrat d’assurance vie ?
# Comment retrouver un contrat d’assurance vie : une guilde étape par étape
Le décès d’un proche soulève souvent de nombreuses interrogations et préoccupations pour ses proches. Parmi celles-ci, le problème de la récupération des contrats d’assurance-vie au sein d’un patrimoine désorganisé est un enjeu chargé d’émotion et de précaution. C’est ce que nous allons évoquer dans cet article, en présentant les différentes voies juridiques et administratives dans lesquelles vous pouvez vous investir pour retrouver un contrat d’assurance-vie.
## Étape 1 : Débuter par la documentation familiale
Le premier endroit à fouiller dans la recherche d’un contrat d’assurance-vie est la maison du défunt. Commencez par retrouver la documentation financière :
– **Relevés bancaires** : Ces documents indiquent généralement l’existence de versements réguliers qui pourraient correspondre à un contrat d’assurance-vie.
– **Factures postales** : Certaines compagnies d’assurance facturent le contrat par voie postale. Chaque facture peut contenir des informations utiles, y compris le nom du risque et l’adresse de l’assureur.
– **Pièces personnelles** : Si votre proche avait à sa disposition des journaux ou des documents personnels en liens avec ces contrats, ces papiers peuvent être des documents utiles.
La famille peut également contacter la poste pour obtenir une copie des adresses de courrier électronique utilisées par le défunt. Les emails pourraient contenir des liens vers des sites des compagnies d’assurance ou des justificatifs d’assurance.
## Étape 2 : Recurrentes d’assurance et site internet
Si vous n’avez pas trouvé les informations demandées dans le premier recours, contactez les compagnies d’assurance connues par le défunt. Demandez si elles ont un contrat à son nom et récupérez tout document relatif aux contrats précédemment souscrits. Si vous avez des démarches en cours, n’hésitez pas à communiquer avec la compagnie d’assurance.
## Étape 3 : Déclaration des bénéficiaires au site web de l’Agira
La Fédération française des compagnies d’assurances (F.F.C.A) a mis en place un service appelé AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) qui vous permet de vérifier si des contrats d’assurance-vie, obsèques ou dépendance existent jusqu’à cinq ans après décès du risque. Pour utiliser ce service, vous devrez :
– Faire une demande en ligne ou par correspondance.
– Apporter une pièce d’identité de la personne décédée et une attestation de décès.
– Préciser votre relation avec la personne décédée.
## Étape 4 : Ficovie et la Caisse des dépôts
La loi Eckert, mise en place en 2014, a également lancé le fichier dite Ficovie, mis à jour par les compagnies d’assurances depuis 2016. Ce fichier a pour objectif de faciliter la recherche de contrats d’assurance-vie en déshérence. Toutefois, pour y accéder, il est nécessaire de passer par l’Agira.
Il peut également être utile de contacter la Caisse des dépôts. Cette dernière conserve les sommes reçues de contrats inactifs pendant 20 ans et 27 ans en cas de décès. Vous pouvez demander une enquête en ligne et obtenir toutes les informations nécessaires pour régler votre situation en matière d’obèques.
## Étape 5 : Demarchesadministratives.fr
Si rien n’est concluant, la démarche administrative est possible via le site demarchesadministratives.fr. Vous pouvez sélectionner la démarche « Rechercher le contrat d’assurance-vie d’une personne décédée » pour pouvoir établir une démarche auprès de l’ASSURANCE-VIE. Le formulaire peut être completé en tant que famille proche ou autorité de parenté.
Si tout ceci semble trop compliqué, il est également recommandé de solliciter un conseiller fiscal ou un avocat spécialisé dans le droit des succès. Ils seront en mesure de vous guider dans toutes les démarches légales pour vous assurer de ne pas perder de temps ou d’argent.
## Conclusion
Relativement complexe et quelque peu stressante, la recherche d’un contrat d’assurance-vie peut prendre plusieurs semaines, voire des mois, si toutes les démarches ne sont pas bien pensées. En fin de fin, cependant, l’enjeu est très important pour la gestion du patrimoine et les futures décisions familiales.
Au total, il est recommandé de ne pas négliger une démarche plus approfondie. N’hésitez pas à demander l’aide d’un professionnel si vous n’êtes pas certain de savoir comment procéder. Cette démarche peut souvent devenir une corvée émotionnelle mais reste un problème nécessaire à résoudre pour des raisons pratiques et financières.
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