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comment obtenir le quitus fiscal au maroc ?

**Comment obtenir le quitus fiscal au Maroc : Un simple clic pour obtenir l’attestation de paiement des impôts ?**

Depuis le 1er novembre 2020, la délivrance en ligne du « quitus fiscal » au Maroc est possible. Mais qu’est-ce que le quitus fiscal, et comment l’obtenir ? Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que c’est et comment vous pouvez l’obtenir rapidement et simplement.

**Qu’est-ce que le quitus fiscal ?**

Le quitus fiscal est une attestation délivrée par la Direction Générale des Impôts (DGI) marocaine, qui certifie que l’intéressé a payé tous ses impôts et taxes au Maroc. Cela inclut notamment les impôts sur le revenu, la contribution des patentes, la TVA et tous les autres impôts directs et indirects.

**Pourquoi est-ce important ?**

Le quitus fiscal est essentiel pour les personnes qui doivent quitter le Maroc définitivement ou temporairement, car cela leur permet de bénéficier d’une attestation administrative qui démontre qu’ils sont en règle avec les impôts. Cela est particulièrement important pour les personnes qui doivent vendre un bien immobilier au Maroc ou qui intentent une poursuite en justice au Maroc.

**Comment obtenir le quitus fiscal ?**

Obtenir le quitus fiscal au Maroc est relativement simple. Voici les étapes à suivre :

1. **Demander une attestation de paiement des impôts** : Pour obtenir le quitus fiscal, vous devez d’abord demander une attestation de paiement des impôts à la DGI.
2. **Fournir les pièces justificatives** : Vous devrez fournir des pièces justificatives, telles que la carte de séjour ou la CNI, ainsi que la déclaration du revenu global de l’année en cours et celles des années non prescrites.
3. **Obtenir le formulaire du quitus fiscal** : Vous pouvez obtenir le formulaire du quitus fiscal en vous rendant au centre des impôts auquel vous êtes affilié ou en téléchargement le formulaire modèle AAP300 sur le site web de la DGI.
4. **Déposer le formulaire** : Une fois que vous avez rempli le formulaire, vous devrez le déposer à la DGI ou le transmettre par e-mail, conformément à la procédure de demande en ligne.

**Où obtenir plus d’informations ?**

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’obtention du quitus fiscal, vous pouvez consulter le site web de la DGI ou contacter l’un de nos expert en fiscalité marocaine. Nous sommes également réunis à votre disposition pour vous aider à démarrer votre projet immobiliaire au Maroc.

**En résumé**

Obtenir le quitus fiscal au Maroc est un processus relativement simple qui peut être effectué en ligne. Pour obtenir le quitus fiscal, vous devez demander une attestation de paiement des impôts, fournir les pièces justificatives nécessaires et déposer le formulaire du quitus fiscal à la DGI. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’obtention du quitus fiscal.