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comment est on informe d’un classement sans suite ?

**Comment est-on informé d’un classement sans suite ?**

Lorsqu’une plainte est déposée, il arrive parfois que le procureur de la République décide de classer sans suite l’affaire, soit en raison de l’absence d’infraction, soit en raison de l’opportunité des poursuites. Mais comment le plaignant est-il informé de cette décision ? Dans cet article, nous allons vous expliquer comment est-on informé d’un classement sans suite, ainsi que les moyens de recours available pour les plaignants.

**Qu’est-ce qu’un classement sans suite ?**

Un classement sans suite est une décision du procureur de la République de ne pas donner suite à une plainte. Ce pouvoir de poursuivre ou de classer est appelé « opportunité des poursuites ». Selon le Code de procédure pénale, le procureur qui décide de classer sans suite doit informer le plaignant de sa décision et préciser les raisons juridiques et/ou d’opportunité qui justifient le classement.

**Comment est-on informé d’un classement sans suite ?**

Lorsqu’un classement sans suite est décidé, le procureur de la République transmet un avis de classement sans suite au plaignant. Cet avis indique le motif pour lequel le procureur a pris une décision de classement. Il est donc essentiel de vérifier si vous avez reçu un tel avis si vous avez déposé une plainte.

**Comment savoir si une plainte a été classée sans suite ?**

Si vous craignez que votre plainte a été classée sans suite, il est possible de vérifier auprès de la brigade de Gendarmerie ou du commissariat de Police où vous avez déposé plainte. Vous pouvez également contacter le procureur de la République pour obtenir des informations sur l’état de votre affaire.

**Les recours disponibles**

Si vous pensez que votre plainte a été classée sans suite de manière inappropriée, il est possible de recourir à d’autres moyens. Voici quelques options :

* Demander une copie de la décision de classement sans suite en vous adressant au procureur de la République ou à la cour d’appel.
* Faire une demande de révision de la décision de classement sans suite auprès du procureur de la République ou de la cour d’appel.
* Faire une nouvelle plainte si vous pensez que les faits ont été occultés ou que la Justice ne vous a pas entendue.

**Conclusion**

Un classement sans suite peut être un effet brutal pour les plaignants, mais il est essentiel de comprendre que cette décision est prise par le procureur de la République et qu’elle peut être motivée par des raisons juridiques et/ou d’opportunité. Il est donc important de demeurer informé et de recourir aux moyens disponibles si vous pensez que votre plainte a été classée sans suite de manière inappropriée.

**Sources**

* https://justice.ooreka.fr › astuce › voir › 587193 › classement-sans-suite
* https://flashmode.tn › magazine › comment-savoir-si-une-plainte-a-ete-classee-sans-suite
* https://www.village-justice.com › articles › classement-sans-suite-une-plainte-les-recours-plaignant,35647.html
* https://qualiplainte.fr › 2020 › 12 › 10 › plainte-classement-sans-suite-recours
* https://bertho-briand.fr › classement-sans-suite-recours
* https://www.cabinetaci.com › classement-sans-suite
* https://www.village-justice.com › articles › quelles-sont-les-raisons-classement-sans-suite,34040.html