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comment est on averti d’une succession ?

## Comment est-on averti d’une succession ?

La mort est momentanément un frein à la vie, mais elle ne freine pas notre réalité économique et sociale. Lorsqu’un proche disparait, c’est une période douloureuse et une épreuve difficile qui est traversée par sa famille. Parallèlement, des démarches juridiques et administratives sont indispensables, notamment pour l’ouverture et le règlement de la succession. Ne vous inquiétez pas, cet article a pour but de vous expliquer ce qui se passe et quelles sont les principales étapes à suivre après le décès.

### L’alerte : La Succession a ouvert !

Avant tout, c’est un proche du défunt, un héritier potentiel, qui peut ouvrir une succession par le dépôt d’un dossier en mairie, après la mort d’une personne. Une fois ces premiers pas réalisés, le notaire est enclenché dans la procédure et a la responsabilité majeure d’établir une déclaration de succession, la répartition des biens, ainsi que la gestion des contraintes fiscales et des éventuelles contestations.

### L’avantage du coup de fil du notaire

Le notaire est l’interlocuteur direct pour la majorité des proches. Dans certains cas, le notaire a la responsabilité de contacter les héritiers pour informer de la mise en place de la succession. Cela permet de déclencher le processus d’un point de vue juridique et de rendre par la même occasion plus facile le repérage de l’ensemble des héritiers.

### Le document clé : La déclaration de succession

Une déclaration de succession est obligatoirement établie par le notaire et doit être envoyée auprès des autorités fiscales en temps et en heure. L’information officielle contient des données concernant les biens et les droits de succession, ce qui est essentiel pour le notaire pour agir dans le respect de la loi. Il est important de noter que le délai pour le dépôt de cette déclaration est de six mois à compter du décès du défunt. Si ce délai est dépassé, des pénalités peuvent alors être appliquées.

### La vérification de présence des bénéficiaires

Il est crucial de retenir deux notions lors de l’ouverture d’une succession : les héritiers présomptifs et les héritiers réels. Les héritiers présomptifs sont les personnes qui vont être contacter par le notaire au départ. Ils sont déterminés par la loi, habituellement les membres de la famille du défunt. Par contre, les héritiers réels sont déterminés par la loi ou le testament du défunt s’il y en a un. Si une personne n’est pas contactée mais elle pense avoir un droit d’héritage, elle peut demander à être entendue une fois la succession ouverte.

### Les étapes de règlement d’une succession

En général, les successions doivent être réglées dans un délai de six mois, ce délai peut être étendu à un an si le défunt était de nationalité étrangère. Le règlement de la succession comprend plusieurs étapes qui peuvent varier selon la complexité du patrimoine du défunt. Cependant, elles incluent des tâches comme le dépôt de la déclaration de succession, l’évaluation du patrimoine, le règlement des créanciers, le paiement des droits de succession et la distribution des biens.

### Les possibilités de contestation

Dans certains cas, il se peut que le partage ne soit pas au goût de tous. Toutes les contestations ne sont pas permises. Selon les textes de loi, seuls quelques motifs peuvent être légalement acceptés comme une malversation, un manquement à la loi, l’ignorance d’un héritier, etc. Si vous pensez pouvoir contester, il est fortement recommandé de contacter un avocat ou un notaire qui pourront vous informer sur vos droits et vos possibilités.

### Leçon de la loi

Si, en tant qu’individu concerné par un héritage, vous n’êtes pas averti du décès d’une personne proche, sachez que selon la loi, toutes les personnes concernées doivent être informées de l’ouverture de la succession.

### Conclusion

Contacter les gens concernés est une étape fondamentale, c’est pourquoi le notaire peut jouer un rôle majeur dans la procédure de succession. Le notaire protège les intérêts des bénéficiaires, accompagne les héritiers et gère la répartition des biens, des biens moraux, mais aussi immatériels, en toute conformité avec la loi. Envisager correctement cette période sur le plan juridique peut contribuer à soulager les héritiers lorsqu’il s’agit de gérer un héritage. Le notaire est non seulement là pour veiller à ce que toute la procédure se passe dans le respect de la loi, mais il est aussi la personne à qui s’adresser pour toutes les interrogations. N’hésitez pas à chercher conseil auprès d’un professionnel du droit en cas de doute ou de contestation.