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comment est calculé la taxe fonciere ?

Comment est calculée la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local que les propriétaires doivent payer chaque année. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale de la propriété, qui est une estimation du loyer annuel que le propriétaire pourrait tirer de son bien s’il était loué. Mais comment est-elle exactement calculée ? Dans cet article, nous allons vous expliquer les étapes du calcul de la taxe foncière et vous fournir quelques exemples concrets.

**Le calcul de la taxe foncière se fait en deux étapes**

1. **Calcul de la base d’imposition**

La base d’imposition est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. La valeur locative cadastrale est déterminée par l’administration fiscale et est révisée tous les six ans.

2. **Application du taux d’imposition**

Le taux d’imposition est fixé par chaque commune. Il est composé de plusieurs éléments :
* Le taux communal : C’est le taux principal qui est fixé par le conseil municipal.
* Le taux intercommunal : C’est le taux additionnel qui est fixé par la communauté de communes ou d’agglomération.
* Le taux départemental : C’est le taux additionnel qui est fixé par le département.
* Le taux régional : C’est le taux additionnel qui est fixé par la région.

**Le montant de la taxe foncière est donc calculé comme suit :**

Base d’imposition x Taux d’imposition = Montant de la taxe foncière

**Exemples de calcul de la taxe foncière :**

* Propriété avec une valeur locative cadastrale de 1 000 € et un taux d’imposition de 20 % :
Base d’imposition : 1 000 € / 2 = 500 €
Montant de la taxe foncière : 500 € x 20 % = 100 €
* Propriété avec une valeur locative cadastrale de 2 000 € et un taux d’imposition de 30 % :
Base d’imposition : 2 000 € / 2 = 1 000 €
Montant de la taxe foncière : 1 000 € x 30 % = 300 €

Il est important de noter que la taxe foncière est un impôt local et que les taux d’imposition peuvent varier d’une commune à l’autre.

**Ressources supplémentaires :**

Pour en savoir plus sur la taxe foncière et son calcul, vous pouvez consulter les sites web suivants :

* [https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784/comment-est-calculee-la-taxe-fonciere](https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784/comment-est-calculee-la-taxe-fonciere)
* [https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13063](https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13063)
* [https://www.cafpi.fr/credit-immobilier/guide-premier-achat-immobilier/taxe-fonciere/calcul](https://www.cafpi.fr/credit-immobilier/guide-premier-achat-immobilier/taxe-fonciere/calcul)
* [https://www.tacotax.fr/guides/impots-locaux/taxe-fonciere/methode-de-calcul](https://www.tacotax.fr/guides/impots-locaux/taxe-fonciere/methode-de-calcul)
* [https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-fonciere-bati-calcul-reductions](https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-fonciere-bati-calcul-reductions)
* [https://www.zelok.fr/guide/taxe-fonciere-definition-et-calcul](https://www.zelok.fr/guide/taxe-fonciere-definition-et-calcul)
* [https://www.nexity.fr/guide-immobilier/conseils-achat/taxes-impots/exemple-calcul-taxe-fonciere](https://www.nexity.fr/guide-immobilier/conseils-achat/taxes-impots/exemple-calcul-taxe-fonciere)
* [https://www.inter-invest.fr/guides/impot/taxe-fonciere](https://www.inter-invest.fr/guides/impot/taxe-fonciere)
* [https://mataxefonciere.com/methode-calcul-taxe-fonciere-maison.php](https://mataxefonciere.com/methode-calcul-taxe-fonciere-maison.php)

Nous espérons que cet article vous a été utile pour comprendre comment est calculée la taxe foncière. N’hésitez pas à nous poser vos questions ou à partager vos remarques dans les commentaires !