comment communauté de commune ?

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Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?| Vie publique.fr
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La communauté de communes (art. L5214-1 CGCT) est un EPCI à fiscalité propre, créé par la loi du 6 février 1992, qui associe des communes en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Elle exerce, aux lieux et places des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences …

https://fr.wikipedia.org › wiki › Communauté_de_communes

Communauté de communes — Wikipédia
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Une communauté de communes (CDC) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres. Elle est définie comme étant : « […] un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des …

https://www.emploi-collectivites.fr › communaute-communes-intercommunalite-blog-territorial

La communauté de communes – Emploi-collectivités
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La communauté de communes – LA COMMUNAUTE DE COMMUNESDans le paysage de l’intercommunalité qui maille le territoire français, la communauté de commune figure comme le modèle de regroupement rural dans les années 1990 afin d’assurer au mieux le transfert des compétences dans le cadre de la décentralisation.Ces nouvelles structu

https://www.weka.fr › administration-locale › dossier-pratique › gouvernance-intercommunale-dt101 › les-competences-des-communautes-de-communes-13150

Les compétences des communautés de communes
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Les statuts des communautés de communes doivent obligatoirement comporter les compétences de celles-ci. L’article L. 5214-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que la communauté de communes associe des communes « au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace ».

https://www.collectiviteslocales.fr › juridique › comment-une-commune-peut-elle-changer-de-communaute

Comment une commune peut-elle changer de communauté ? – La …
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Pour changer de communauté, il existe plusieurs procédures d’exfiltration, remodelées et étendues par la loi engagement et proximité du 27 décembre 2020.Faute de réussir un retrait amiable (I), les communes envisagent en général la procédure de retrait-adhésion (II) voire pensent à transformer leur communauté de l’intérieur via une scission (III), sauf à ce soit l …

https://meltingmots.com › abreviations › communaute-de-communes › 3508

Comment Abréger Communauté De Communes ? Abréviation …
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Liste des abréviations et acronymes courants du mot Communaute de Communes. Communauté de Communes. CC. CdC. Cté Communes. Communauté de Communes : abréviations, définitions et exemples.

https://exempledelettres.blogspot.com › 2019 › 01 › lettre-de-motivation-pour-communaute-de.html

Lettre De Motivation Pour Communauté De Communes
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Données concernant – Lettre De Motivation Pour Communauté De Communes. Prenez le temps de lire notre article pour apprendre à rédiger une lettre de présentation efficace. Dans sa lettre de motivation pour un agent municipal le candidat devra mettre laccent sur ses compétences techniques sa formation idéalement dans la maintenance ou le second œuvre son sens du service et lautonomie.

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Site de la communauté de communes Coutances mer et bocage …

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Le 1er janvier 2017, la communauté du bocage coutançais, la communauté de communes du canton de Saint-Malo de la Lande et la communauté de communes de Montmartin-sur-mer ont fusionné pour devenir, ensemble, Coutances mer et bocage. Découvrez au travers de ce site votre nouveau territoire, ses élus et leurs projets, et suivez les actualités !

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Communauté de communes de la Plaine de l’Ain
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Site Internet officiel de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain, idéalement située à moins de 30min de Lyon et à 1h de Genève, et regroupant 53 communes du département de l’Ain (01)

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Site officiel de la Communauté de Communes de la Région d …
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HORAIRES D’OUVERTURE : Maison Rurale du lundi au vendredi : 8h30-12h / 14h-17h. Maison des Services lundi : 8h30 – 12h / 14h – 17h30 mardi : 8h30 – 12h / 14h – 19h30