comment avoir une fiche d’état civil ?

Description

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › N359

Actes d’état civil | service-public.fr
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Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

https://droit-finances.commentcamarche.com › faq › 23296-demande-de-fiche-d-etat-civil

Demande de fiche d’état civil – Droit-Finances
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Aujourd’hui, dans le cadre des démarches effectuées auprès de l’administration, les fiches d’état civil sont remplacées, selon les cas : par la photocopie de la carte d’identité. par la photocopie du livret de famille. Modifié le 05/03/2018 par Matthieu Blanc.

https://www.juripole.fr › Juripole_pratique › J-Y_couteau › etat_civil.html

JURIPOLE PRATIQUE : Comment obtenir une fiche d’état civil …
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On peut demander une fiche soit familiale, soit individuelle pour soi ou le compte d’un tiers. OU S’ADRESSER ? Dans n’importe quelle mairie, au service de l’état civil. Se munir : – d’un livret de famille. – ou d’un extrait de naissance. – ou d’une carte d’identité valable.

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Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d …
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Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice. Pour toute information complémentaire, vous pouvez : Consulter le site diplomatie.gouv.fr

https://www.pratique.fr › fiches-etat-civil-nationalite-francaise.html

Fiches d’état civil et de nationalité française | Pratique.fr
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ou carte d’invalide civil: Extrait de l’acte de naissance du titulaire: Copie ou extrait de l’acte de naissance revêtu de l’une des mentions prévues à l’article 28 du code civil: Certificat de nationalité française ; Une des pièces justificatives de la nationalité mentionnées aux articles 34 et 52 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993.

https://www.genealogiepratique.fr › consulter-etat-civil-sur-le-net

Comment consulter l’état civil sur le net
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Les registres d’état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com.

https://www.pleinevie.fr › mes-droits › administration › comment-obtenir-les-actes-detat-civil-de-mes-ancetrese28089-24774.html

Comment obtenir les actes d’état civil de mes ancêtres
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Les registres d’état civil de plus de 75 ans sont librement consultables. VRAI Ces documents dressent les actes de naissance, mariage, décès, les uns à la suite des autres par ordre …

https://merlin-notaire.com › Fichiers › fiche_etat_civil.pdf

PDF Fiche de renseignement d’état civil – merlin.notaire
https://merlin-notaire.com › Fichiers › fiche_etat_civil.pdf
Fiche de renseignement d’état civil Pour constituer tout type de dossier, vous devez obligatoirement remplir cette fiche et la retourner avec la copie recto-verso de votre carte d’identité, passeport et carte de séjour

https://www.diplomatie.gouv.fr › fr › mentions-legales › faq › article › etat-civil

Commander une fiche familiale d’état civil
www.chooz.com › administratif › fiche_famille.htm
Commander une fiche familiale d’état civil. Les fiches d’état civil sont supprimées, suite au décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 et sa circulaire d’application (Journal officiel du 28 décembre 2000). En principe, elles sont remplacées par la présentation de l’original ou une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte …

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PDF Fiche De Renseignements D’État Civil
www.notaires-wantzenau.fr › wp-content › uploads › 2015 › 10 › formulaire_notaires_A4.pdf
fiche de renseignements d’État civil complÉter À l’aide de votre livret de famille et de votre contrat de mariage et en joindre des copies de mÊme qu’une copie recto-verso signÉe des piÈces d’identitÉs madame madame pacte civil de solidaritÉ : mariÉs le enfants (prÉnoms, date et lieu de naissance) À la mairie de monsieur monsieur cÉlibataire