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combien ne pas depasser pour la cmu ?

  • Répertoriée 30 octobre 2021 10h35
  • Expires: 8785 jours, 10 hours

Description

combien ne pas depasser pour la cmu ?

**Titre : Les plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (ex-CMU-C) en 2023**

La santé est un droit fondamental, mais les soins médicaux restent coûteux. La Complémentaire Santé Solidaire (C2S), ex-CMU-C, vous permet d’accéder à une assurance santé subsidiée ou gratuite si vos revenus sont modestes. Mais **combien ne pas dépasser pour en bénéficier ?** Voici tout ce qu’il faut savoir.

### **1. La CMU-C a été remplacée par la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) depuis 2019**
Depuis le **1er novembre 2019**, la *Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)* et l’*Aide à la Complémentaire Santé (ACS)* ont fusionné dans la **C2S** (Complémentaire Santé Solidaire). L’objectif reste le même : **réduire les frais de santé** pour les ménages les plus modestes.
– **Qui peut prétendre à la C2S ?**
Toutes les personnes résidant en France (métropole ou DOM), titulaires de la CMU maladie, et dont les revenus **ne dépassent pas des plafonds stricts**.

### **2. Les plafonds maximum à respecter en 2023**
Les montants annuels à ne pas dépasser dépendent **du nombre de personnes dans votre foyer**. Les plafonds sont fixés annuellement par l’État et indexés sur l’inflation (dernières données officielles en 2023 indiqueraient une légère hausse, mais vérifiez toujours sur les sites officiels).

| **Composition du foyer** | **Plafond annuel 2023 (estimé)** | **Plafond mensuel estimé** |
|——————————|———————————-|—————————|
| 1 personne seule | 9.400 € | ~783 €/mois |
| 2 personnes | 13.650 € | ~1.137 €/mois |
| 3 personnes | 17.900 € | ~1.491 €/mois |
| À chaque personne supplémentaire | +3 850 € de plus | ~321 €/mois par enfant |

*Exemple : Pour un couple avec deux enfants, le plafond serait ~24 800 €/an (2023), soit ~2 066 €/mois.*

**Pourquoi ces chiffres peuvent-ils varier ?:
– Ces montants sont illustratifs. Les valeurs exactes pour 2023 peuvent être consultées [ici](https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr) ou [sur Ameli](https://assure.ameli.fr).

### **3. Quels revenus sont comptabilisés ?**
Tous les revenus de la famille **sur 12 mois** sont pris en compte, y compris :
– Salaires, revenus du travail, retraites…
– Allocationchômage, minimale (RSA), pensions…
– Revenus du patrimoine (loyers, intérêts, etc.).

**Exceptions** :
– Certains revenus modestes sont non imposables et donc non comptabilisés (ex :Allocations familiales, certaines APL, RSA socle). Consultez l’[article R. 861-10 du code de la sécurité sociale](https://www.legifrance.gouv.fr/) pour détail.

### **4. Au-delà du plafond : que se passe-t-il ?**
Si vos revenus dépassent ces seuils, vous pouvez néanmoins bénéficier d’une **réduction de 8 % sur l’excédent** au-dessus de 9 601 € (si vous êtes seul). Par exemple :
– Un célibataire gagne 12 000 €:
– Montant dépassant 9 601 € : 2 399 €
– Cotisation annuelle : 8 % de 2 399 € = 192 €, soit ~16 €/mois.
– **Si vos revenus sont très modestes (en dessous d’un seuil), la C2S est 100 % gratuite.**

### **5. Comment calculer vos chances ?**
– **Étape 1** : Additionnez tous vos revenus de la**année civile précédente**.
– **Étape 2** : Comparez-le au plafond de votre foyer sur le tableau ci-dessus.
– **Étape 3** : Si vous respectez les critères, envoyez votre demande en ligne ou via AMELi.

**Exemple concret** :
Un couple avec un enfant perçoit 23 400 €/an (hypothèse 2023). Plafond pour 3 personnes : 17 900 €. Ils dépassent donc… mais bénéficieront d’une aide adaptée selon leur dépassement.

### **6. N’oubliez pas les autres conditions**
À côté du plafond de revenus, vérifiez si vous remplissez aussi :
– **Résidence** : Résider en France (métropole ou DOM) depuis au moins 3 mois (peut être abrogé en cas de situation précise, comme les demandeurs d’asile).
– **Couverture maladie** : Être affilié au système français (*Carte Vitale*).
– **Absence d’autres compléments santé obligatoires** (ex : mutuelle obligatoire via l’entreprise).

### **7. Comment déposer sa demande ?
– En **ligne sur AMELi.fr** (même avec un *cerfa*, le formulaire est en ligne, vous devrez téléverser vos justificatifs).
– En mairie ou centres CAF/Afflss.
– **Attention aux délais** : Une validation en 3 à 6 mois est normale.

### **8. Questions fréquentes**
1. ***Mon salaire a augmenté depuis la dernière déclaration : dois-je prévenir ?*
→ Oui ! Une hausse peut affecter votre éligibilité.
2. ***Je vis en couple non pacsé : mes revenus sont-ils cumulés ?*
→ Oui, tous les revenus du foyer sont regroupés, même si vous êtes séparés de fait.
3. ***Quel est le délai pour bénéficier de l’aide dès l’obtention ?*
La C2S est valable 1 an, renouvelable. Si le demandeur déménage ou change de statut (enfants, emploi…), une mise à jour est requise.

### **9. Les plafonds en details : Pour 2023**
Voici des données récentes (en 2023), extrapolées des données 2022 et 2021 :
– **Personne seule** : ~9.400 € (soit 783 €/mois)
– **Couple sans enfant** : ~13.500 €
– **3 personnes** : ~18.000 €
– **4 personnes** : ~24.000 €
– Pour +, ajouter ~3 850 € par personne supplémentaire.

### **10. Révision des plafonds : Suivez les mises à jour !**
Les montants augmentent chaque année. Consultez :
– Le [site officiel de la CSS](https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr)
– L'[instruction officielle (PDF)](https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/fichier-utilisateur/fichiers/Plafonds.pdf) qui détaille les critères et coefficients.
– [Service-Public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/droits/lcomplementaire-sante-solidaire-ex-cmu-c).

### **En résumé : Les points clés**
– **Revenus max** : En 2023, environ **780-1900 €/mois max** selon votre famille.
– **Pourquoi ça vaut le coup** : 100 % de remboursement, tarifs réduits pour optiques, consultations…
– **Ne procrastinez pas !** Un refus ou un retard peut nuire à votre santé et à votre budget.

**Un dernier conseil :** La C2S varie aussi selon votre département. Contactez la CPAM de votre région ou utilisez l’utilitaire en ligne pour une estimation précise.

*N’attendez plus : Votre santé mérite d’être protégée !* 💊

**Sources & vérifications essentielles :**
– [Guide officiel de la CAA Santé](https://www.ameli.fr)
– L’[instruction 2023 du gouvernement](https://www.legifrance.gou.)/

*Vérifiez directement avec les sites gouvernementaux avant de valider votre dossier. Vos soins comptent davantage que l’antre !*

Passez au formulaire en 5 minutes, votre santé en dépend ! 💡


*Ce post est un guide général. Les données administratives sont soumises à vérification sur les sites officiels pour éviter les erreurs.*

*#SantéSurditen #C2S #CSS*

 

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