combien de temps doit on garder les documents ?

Description

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

Papiers à conserver | service-public.fr
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Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice. En effet, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure….

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/delais-conservation-papiers-personnels

Savez-vous combien de temps conserver vos papiers …
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Lire aussi : Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ? Durée de conservation des papiers lié à votre assurance. En matière d’assurance, les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d’assurance.

https://www.kelwatt.fr/demenagement/garder-documents

Tableau récapitulatif : combien de temps garder ses papiers
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Quel document Impôts et Taxes ? Combien de temps les garder ? Déclaration de revenus: 3 ans: Avis d’imposition sur le revenu: 3 ans: Justificatifs utilisés comme ceux des frais réels: 3 ans: Taxe foncière: 1 an et 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement: Taxe d’habitation: 1 an et 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/567-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents

Combien de temps garder papiers et documents – Droit-Finances
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Combien de temps garder papiers et documents Logement. Conservez pendant le même délai tous les courriers échangés avec votre syndic. Correspond au délai pour… Banque. Il constitue la preuve de remise d’argent pendant toute la durée de l’action civile. N’attendez pas un délai… Impôts et taxes. …

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Combien de temps garder les papiers (relevés de compte …
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Type de document: Conservation: Déclarations de revenus et avis d’imposition: 3 ans (donc, déclaration 2015 à conserver jusquà fin 2018) Contrôle fiscal: 4 ans: Livret d’épargne: toute la vie: Impôts locaux: 1 ans ou 3 en cas de dégrévement, exonération, abattement: Redevance télévision: 3 ans: Chèques à encaisser . Relevés de comptes bancaires

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029

Quels sont les délais de conservation des documents pour …
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Type de document. Durée de conservation. Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique) 5 ans. Registre unique du personnel. 5 ans à partir du départ du salarié



Fiche Mémo Pratique : combien de temps garder les papiers …
www.recapitout.fr/P-313-324-A1-fiche-memo-pratique-combien-de-temps-garder-les-papiers.html?imprimer=1
À compter de l’année qui suit l’année d’imposition (exemple : déclaration de revenus de 2013 est à conserver jusqu’à la fin 2016). Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) 1 à 3 ans. A conserver jusqu’à la réception de l’avis suivant car ce document peut servir pour différentes démarches.

https://www.bienici.com/article/documents-immobiliers-combien-de-temps-les-garder

Combien de temps garder ses papiers, factures et avis d …
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Combien de temps garder les documents liés à la copropriété ? Si vous êtes copropriétaire, vous devez conserver tous les documents suivants durant 10 ans (même si vous revendez votre bien) : Preuve de paiement des charges de copropriété,

https://ales.ufcquechoisir.fr/2016/12/17/combien-de-temps-garder-papiers-et-documents/

Combien De Temps Garder Papiers Et Documents

COMBIEN DE TEMPS GARDER PAPIERS ET DOCUMENTS

Pendant combien de temps faut-il conserver ses papiers et documents administratifs ? Relevés bancaires, quittances de loyer, impôts, fiches de paye… Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces.



Documents à conserver et papiers à jeter ou à garder lesquels
www.documents-a-conserver.fr
Combien de temps garder vos papiers ? Pour en savoir plus, le site documents-a-conserver.fr fait le point sur les différentes durées de conservation des papiers. Ces durées de conservation varient en effet selon la nature du document.